A travers une sélection d’articles, théoriques ou pratiques, issus de ses revues, les éditions Dalloz vous propose de faire le point sur certains aspects incontournables de la réforme du droit des obligations, en vigueur depuis le 1er octobre 2016, afin de vous sentir prêts à en affronter les conséquences. Lire la suite…
Encore un succès pour les ateliers Omnidroit d’Avignon qui ont débuté hier, avec 800 avocats toujours aussi motivés. Un bon nombre d’entre eux se sont retrouvés hier après-midi dans la salle du conclave pour décortiquer la réforme du droit des contrats entrée en vigueur le 1er octobre dernier. Mustapha MEKKI, agrégé des Facultés de droit, s’est attaché à présenter à l’assemblée les dispositions les plus importantes.
Si un projet de loi de ratification a été déposé à l’Assemblée nationale, l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, n’a pour l’heure pas été ratifiée. Elle n’a donc qu’une valeur réglementaire et sa légalité ne peut être contestée que devant le juge administratif.
Avant toute chose, le praticien doit se poser trois questions. Lire la suite…
Révolution dans le monde du droit : les Éditions Dalloz ouvrent à tous librement l’accès aux codes officiels consolidés par ses rédacteurs ainsi qu’aux bases de jurisprudence avec Open Dalloz !
En prise directe avec l’adoption définitive par le Parlement le 28 septembre dernier de la loi Lemaire pour une République numérique, un acteur historique de l’édition juridique s’inscrit volontairement et pleinement dans le mouvement de fonds de l’open data. Un premier pas, en attendant beaucoup plus et toujours mieux. Lire la suite…
Du 3 au 9 octobre, le barreau de Paris, en partenariat avec la Ville de Paris, organise l’opération « L’Avocat dans la Cité ». Anne Hidalgo, maire de Paris, inaugurera le « Village des Avocats » situé sur le parvis de l’Hôtel de Ville.
Consultations gratuites, visites guidées, réserve citoyenne dans les écoles primaires : durant une semaine, le barreau de Paris vient à la rencontre des Parisiens. Lire la suite…
Le Conseil des barreaux européens organise, vendredi 21 octobre 2016 à Paris, une conférence sur le thème de « l’innovation et l’avenir de la profession d’avocat ».
Il me semble que l’événement est d’importance pour les avocats. Chacun sait que leur pratique a déjà considérablement évolué et que ce n’est là qu’un début. On ne peut arrêter l’innovation. C’est donc à la profession de s’adapter pour survivre. Les avocats ne sont pas les seuls concernés. Le défi est le même pour tous, notamment pour les éditeurs !
Afin d’animer le débat, des grands témoins seront présents afin de stimuler les intervenants et de leur poser des questions.
Le colloque se déroulera en français et en anglais (avec interprétation simultanée).
Grands témoins :
– Neil Rose, éditeur, Legal Futures
– Bruno Dondero, professeur de droit à la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), auteur de Droit 2.0
FORMATION PRISE EN CHARGE PAR LE FIFPL ET VALIDEE AU TITRE DE LA FORMATION CONTINUE ET DE LA FORMATION DU STAGE
SUR DEMANDE DE DOSSIER Lire la suite…
L’arrêté du 6 septembre 2016 abroge l’arrêté du 19 novembre 2015 et fixe par situation et par pays ou par localité les nouveaux coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l’étranger pour enfant à charge. Lire la suite…
En France, l’homme est le plus souvent plus âgé que la femme (56 % des couples pour 2012). En moyenne, l’homme a 2,5 ans de plus que sa conjointe. Mais il est désormais plus de couples où c’est la femme qui est la plus âgée. Lire la suite…
Dans la continuité du décret n° 2016-1118 du 11 août 2016 relatif aux modalités d’expression du refus de prélèvement d’organes après le décès (v. notre brève du 30 août), l’arrêté du 16 août 2016 (JO du 25) homologue des règles de bonnes pratiques relatives à l’entretien avec les proches en matière de prélèvement d’organes et de tissus. Lire la suite…
Pris pour l’application de l’article 192 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le décret n° 2016-1118 du 11 août 2016 (JO du 14) définit les modalités d’expression du refus de prélèvement d’organes et de tissus après le décès. Lire la suite…
Pris pour l’application des articles 2, 3 et 8 de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, le décret n° 2016-1066 du 3 août 2016 (JO du 5) précise l’organisation de la procédure collégiale encadrant les décisions, d’une part, d’arrêt et de limitation de traitement en cas d’obstination déraisonnable lorsque le patient est hors d’état d’exprimer sa volonté et, d’autre part, de recours à la sédation profonde et continue jusqu’au décès. Lire la suite…
À lire
Commentaires récents