Forum Famille Dalloz

La faculté de droit CY Cergy Paris Université organise le 22 novembre 2024, sous la coordination scientifique de Konstantina Chatzilaou et de Maïté Saulier, maîtresses de conférences, un colloque intitulé « L’intersectionnalité. Quelle utilité pour le droit de la non-discrimination ? ».

L’intersectionnalité est un concept forgé par une juriste américaine, Kimberlé Crenshaw. Dans un article fondateur de 1989, l’autrice démontre qu’il est impossible pour les femmes noires de faire valoir efficacement les discriminations qu’elles subissent devant les juges américains. Ces femmes devraient choisir : sont-elles discriminées à raison de leur genre? Ou à raison de leur race? Pourtant, être discriminée en tant que femme noire est spécifique : plusieurs motifs de discriminations subies par une personne interagissent pour produire ensemble un désavantage spécifique.

L’intersectionnalité permettrait donc de dépasser une approche purement formelle du principe d’égalité au profit d’une approche réelle. Elle favoriserait simultanément la révélation de certains rapports de domination, le plus souvent invisibles. Ainsi, l’analyse des désavantages subis par une femme musulmane lesbienne, dans l’accès à ses droits, ne peut être pleinement pertinente si elle est appréhendée uniquement sous l’angle du seul motif du genre, religieux, ou d’orientation sexuelle. C’est en combinant les chefs de discrimination qu’apparaissent les atteintes réelles à ses droits, ainsi que la dimension systémique de celles-ci.

Bien connu de la société civile et des milieux militants, le concept d’intersectionnalité a trouvé une expression juridique dans de nombreux droits nationaux, en particulier au sein des ordres juridiques américain et canadien. Plus récemment, il a également fait son apparition en droit international et européen. En droit français, pourtant, la notion d’intersectionnalité semble absente des discours législatif et judiciaire. C’est ce silence du droit français qu’il est proposé de questionner, entourées d’enseignantes-chercheuses et enseignants-chercheurs juristes et sociologues, d’avocates et avocats, de magistrates et magistrats, de représentantes et représentants d’autorités administratives indépendantes et d’associations.

Cette conférence est ouverte à toutes et tous et sans inscription. Lire la suite…

Deux décisions seulement cette semaine, l’une d’elles annonçant un arrêt fort intéressant sur une question très controversée : le prélèvement préciputaire effectué par le conjoint survivant en application de l’article 1515 du code civil constitue-t-il une opération de partage ? Lire la suite…

1880 personnes aux États généraux du droit de la famille ! Record absolu. La 20^e édition est un triomphe. L’odyssée du barreau de famille n’est pas prêt de s’arrêter avec, cette année encore, Valérie GRIMAUD, Caroline MÉCARY, Pascale LALÈRE et Charlotte ROBBE aux commandes !

Voici un petit aperçu de la matinée. Lire la suite…

Pour préparer le dossier de l’AJ famille de janvier 2024, dédié à la 20e édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine, nous vous proposons de répondre à une enquête en ligne sur l’utilisation de l’IA par les avocat(e)s exerçant en droit de la famille (5 min) en cliquant ICI. Lire la suite…

Réservez votre matinée du 15 décembre prochain pour une formation sur le thème « Évaluation médicale et appréciation juridictionnelle des conditions de l’arrêt des traitements » Cette matinée d’actualité sera l’occasion d’aborder le cadre juridique de l’arrêt des traitements et de faire le point sur les évolutions récentes, notamment jurisprudentielles, à partir d’études de cas concernant des patients mineurs ou majeurs, atteints de pathologies graves ou accidentés, inconscients ou non. Elle permettra également d’aborder certaines perspectives d’évolution du droit de la fin de vie, en particulier celles relatives à l’aide active à mourir. Lire la suite…

C’est à Deauville que les travaux du 119^e congrès des notaires ont débuté hier. 4 500 congressistes ont fait le déplacement pour suivre les débats et voter les propositions défendues par les membres des différentes commissions. Un moment devenu incontournable où les notaires se placent en créateurs de droit. Justement, cette année, les propositions faites sur le thème du logement ont été révélées plus tôt que d’habitude, précisément pour laisser aux décideurs publics et privés le temps d’en prendre connaissance, d’y réfléchir et surtout de s’en inspirer, ce qui n’a pas échappé au Garde des Sceaux qui a même formé le vœu qu’il en soit ainsi. Un ministre de la Justice qui s’est par ailleurs montré sensible à la dégradation de la situation  économique des notaires soulignée par Sophie Sabot-Barcet, présidente du Conseil supérieur du notariat. Le chiffre d’affaires des études de France a régressé de plus de 10 % par rapport à 2022, alors qu’entre 2020 et 2023, la masse salariale a augmenté de 27  % et le nombre de notaires de 8 %. Le rythme biennal de révision de la carte d’installation instaurée par la loi « Croissance » n’est plus tenable. Le garde des Sceaux en a manifestement bien conscience. Les notaires ont apprécié… Lire la suite…

« La question posée par Xavier Labbée peut surprendre tant le discours moderne aime mettre en avant l’égalité ou la parité. Elle n’est pourtant pas simple vue de l’esprit ou
proposition pour une Conférence du stage à la recherche d’un sujet. Certes aucun sexe aujourd’hui n’a vocation plus que l’autre à exercer le pouvoir politique, ce qui
rend douteux l’avènement d’un matriarcat conçu comme « un régime d’organisation sociale dans lequel la femme joue un rôle prépondérant ». Mais si le matriarcat est
pris dans sa dimension familiale, comme un « régime juridique au sein duquel la parenté se transmet par les femmes, la seule filiation légale étant la filiation maternelle », il y a là
matière à réfléchir. Lire la suite…

Le collectif “Famille, entends-tu ?”, cercle de partage sur la paix familiale, vous propose un cycle de 10 conférences en ligne pour sa 1ère saison sur le thème “L’entente familiale, atout ou contrainte ?” Lire la suite…

Dans le cadre du renforcement de la prévention et la lutte contre toutes les formes de discrimination dans les administrations de l’État, une circulaire du 20 juin 2023 précise les modalités de mise en œuvre du Plan national d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023 au bénéfice des usagers du service public et des agents publics. Lire la suite…

Voici le sommaire détaillé du numéro de mai 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ». Lire la suite…