Forum Famille Dalloz

La loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles est publiée au Journal officiel du 14 décembre. Lire la suite…

De nombreux couples font aujourd’hui le choix d’unions successives. Après un divorce ou une séparation, il n’est pas rare que chacun tente une nouvelle expérience dans le cadre d’un remariage, d’un concubinage ou d’un pacs. Lire la suite…

Une mère d’élève, séparée de son concubin, a inscrit l’enfant commun comme demi-pensionnaire au restaurant scolaire du collège. Jusqu’à présent, elle réglait toujours la totalité des factures, en précisant qu’elle se faisait rembourser la moitié du montant par son ex-compagnon. Ce dernier ne souhaitant plus payer, elle souhaite désormais qu’une facture lui soit adressée pour moitié et qu’une seconde le soit au père pour l’autre moitié.

Or techniquement il ne m’est pas possible d’avoir deux créanciers, le logiciel de gestion des frais scolaires ne le permettant pas. De surcroît, c’est la mère seule qui a inscrit l’enfant, lequel d’ailleurs  vit chez elle. Le juge n’a jamais été saisi sur la répartition de la contribution à l’éducation et à l’entretien de l’enfant. Si, finalement, j’envoie, comme me le demande la mère, une facture  au père de la moitié des sommes dues, en faisant fi des problèmes techniques, il est fort probable que ce dernier refusera de payer. Du coup, j’ai répondu à la mère qu’à défaut de décision de justice elle était seule redevable de la pension et qu’elle devait au besoin saisir le juge aux affaires familiales.

Qu’en pensez-vous ?

Michel

Voici la fameuse décision du TGI de Bayonne du 26 octobre 2011 qui n’est, finalement, pas si révolutionnaire. Elle admet la « délégation-partage » de l’autorité parentale au sein d’un couple de femmes sur les deux filles de la mère. Ce qui n’est pas vraiment une nouveauté. Lire la suite…

Bonjour,

Quelqu’un aurait-il en sa possession la décision du TGI de Bayonne du 26 octobre 2011 dont tout le monde parle en ce qu’il aurait accordé l’autorité parentale conjointe à une femme pacsée à une autre sur les enfants de celle-ci ? Car je ne ne suis pas du tout certain que les commentaires lus sur la toile aient été rédigés au vu de la décision elle-même. J’ai plutôt le sentiment que beaucoup se sont contentés des dépêches et ont brodé autour.

En général on trouve la référence suivante : TGI Bayonne, 26 oct. 2011, n° 11/00950 : JurisData : 2011-023498

Merci beaucoup,

Jean-Philippe

Bonjour,

J’ai la garde de ma fille et le papa me verse une pension alimentaire de 170 euros. Ma fille est en sixième et un voyage scolaire est organisé. Celui organisé par le collège l’an passé, mais similaire à celui de cette année (même lieu, même durée…), a coûté 275 euros aux parents.

Puis-je demander une participation au papa de l’ordre j’imagine de 50 % pour être équitable ?

Merci

Bonjour,

Je recherche une jurisprudence portant sur le couple homosexuel séparé et la fixation de la résidence d’un enfant après délégation partielle d’autorité parentale ou la fixation de droits de svisite et d’hébergement au profit de du non parent biologique.

Merci par avance
C. Dassonville

Bonjour.

Les humains ont une anatomie mammifère mais ne sont pas pour autant des animaux et encore moins des végétaux. Ils forment une classification à part.  Dans le monde des vivants, Il y a les végétaux, les animaux et les humains.

Les humains se différencient par la possession de deux énergies : l’instinct et l’intelligence.

Les animaux et les végétaux eux n’ont que l’instinct pour vivre.

Les humains font partie intégrante de la nature de matière. Ils sont donc soumis aux lois qui ordonnent l’environnement matériel.

Chez certaines espèces, une loi naturelle veut que les jeunes soient élevés par leurs deux parents. Les jeunes tirent leur éducation de l’union de ses deux parents. C’est le cas de l’espèce humaine. Lire la suite…

Sujet sensible, la rémunération des enquêtes sociales a récemment fait l’objet d’une revalorisation. Mais est-elle suffisante ? Lire la suite…

Les grands-parents occupent une place capitale dans la société en général et dans la famille en particulier : ils représentent une tranche croissante de la population en raison de l’allongement de la durée de vie ; ils constituent une source de transmission essentielle à la construction identitaire de leurs petits-enfants, ainsi qu’à leur établissement matériel ; ils apportent des aides précieuses aux parents dans l’éducation des petits-enfants.

Le droit civil français reflète-t-il aujourd’hui cette importance sociologique et économique des grands-parents ? Lire la suite…