Deux décisions cette semaine. L’une d’elles était très attendue. Plus précisément, c’est un revirement de la jurisprudence de la Cour de cassation qui était fortement souhaité. Et c’est ce qui s’est produit ! Nul doute que cette décision de l’Assemblée plénière fera couler beaucoup d’encre. Je n’ai pas résumé la totalité de la démonstration de la Cour. Mais elle est à lire. Tout est parfaitement limpide à la faveur d’une motivation particulièrement enrichie !
Voici le sommaire détaillé et cliquable du numéro de juin 2024 de l’AJ famille sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.
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Categories: À lire, Adoption, Assistance éducative, Autorité parentale, Concubinage, Divorce, Droit international privé de la famille, Droit pénal de la famille, Filiation, Fiscalité de la famille, Indivision, Libéralités, Mineurs, Procédure familiale, Régimes matrimoniaux, Successions Tags:
Plusieurs décisions pour cette fin semaine en droit de la famille :
- aliments
- autorité parentale
- divorce
- libéralités
- majeurs protégés
- mineurs/DIP
- succession
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Trois décisions sont à relever pour cette semaine :
- autorité parentale/DIP
- Mineur/étranger
- Mariage
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Il ne se passe plus une semaine sans que les dangers du numérique pour les enfants soient évoqués dans les médias. De son côté, le législateur est particulièrement actif. Les textes se multiplient. La loi n° 2024-120 du 19 févr. 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants place l’exercice du droit à l’image du mineur sous la coupe de l’autorité parentale. Elle vient d’être complétée par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique qui, notamment, confie à l’Arcom la publication d’un référentiel général déterminant les exigences techniques auxquelles devront répondre les systèmes de vérification d’âge mis en place pour l’accès à des sites comportant des contenus pornographiques.
Les praticiens doivent suivre ces différentes évolutions et actualiser leurs différents actes, dont ceux relatifs à l’exercice de l’autorité parentale. Ils doivent également attirer l’attention des parents sur tous les aspects de la protection de leur progéniture, spécialement celle des enfants influenceurs qui cache des réalités complexes ainsi que la persistance de zones d’ombres. Ce qui nous a conduite à vous proposer un dossier sur ce thème dans l’AJ famille du mois de mai 2024. Vous y trouverez également l’interview d’une famille très active sur les réseaux sociaux. Lire la suite…
Voici le sommaire détaillé et cliquable du numéro de mai 2024 de l’AJ famille sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.
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De belles décisions cette semaine dont j’attends avec impatience les commentaires pour l’AJ famille :
- Autorité parentale
- Divorce/DIP
- Filiation
- Indivision
- Majeurs protégés
- Mineurs/Enlèvement
- Succession Lire la suite…
Categories: Autorité parentale, Concubinage, Décisions, Divorce, Droit pénal de la famille, Filiation, Indivision, Libéralités, Majeurs protégés, Mineurs, Procédure familiale, Successions Tags:
Voici le sommaire détaillé et cliquable du numéro de mars 2024 de l’AJ famille sur notre plateforme dalloz.fr.
Attention, la version PDF sur la plateforme dalloz-revue.fr n’est toujours pas disponible. Je mettrai donc les liens ultérieurement.
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Categories: À lire, Aliments, Assistance éducative, Autorité parentale, Divorce, Droit international privé de la famille, Droit pénal de la famille, Filiation, Fiscalité de la famille, Libéralités, Majeurs protégés, Mineurs, Nom-prénom, Procédure familiale, Régimes matrimoniaux, Successions Tags:
Voici (encore avec retard !) le sommaire détaillé et cliquable du numéro de mars 2024 de l’AJ famille sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.
Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».
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