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Archives pour la catégorie ‘Autorité parentale’

Colloque AJ famille du 19 novembre 2021 – Précisions

09/11/2021 Commentaires désactivés

PUB_AJ_FAMILLE_2021_BAT-VF_page-0001J’ai enrichi mon précédent billet sur le colloque de l’AJ famille qui se tiendra le vendredi 19 novembre prochain – c’est-à-dire la semaine prochaine ! – pour préciser qu’il aura lieu à Paris dans les locaux de l’Hôtel Marriott, 70 avenue des Champs-Élysées. Bien entendu, pour ceux qui ne pourraient pas se déplacer, il sera toujours possible de suivre les travaux à distance.

Au menu, les réformes de la bioéthique  (et son impact sur la  filiation et l’autorité parentale), du droit des sûretés et de celle à venir de la protection de l’enfance, la procédure familiale, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités, le droit international de la famille et, bien entendu, le divorce !

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Actualité de la semaine : autorité parentale, enlèvement d’enfants, indivision, liquidation du régime matrimonial

22/10/2021 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Voici l’actualité jurisprudentielle de la semaine à digérer pendant les vacances !

. Autorité parentale ;
. Enlèvement d’enfants
. Indivision
. Liquidation du régime matrimonial Lire la suite…

Actualité jurisprudentielle de la semaine : autorité parentale, enlèvement international d’enfants et successions

08/10/2021 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Voici notre sélection jurisprudentielle de la semaine :

. autorité parentale ;

. enlèvement international d’enfants ;

. et successions.

 

 

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Droit et pratique du divorce : à avoir dans sa bibliothèque absolument !

07/10/2021 Commentaires désactivés

Droit et pratique du divorce 2022/2023J’ai l’immense plaisir de vous annoncer la parution le mois dernier de la dernière édition de l’ouvrage de Stéphane David et de Pierre-Jean Claux « Droit et pratique du divorce », un ouvrage incontournable pour bien maîtriser la réforme de la procédure de divorce.

À noter également, cette année une nouvelle partie autonome sur le droit international privé, rédigée par Alexandre Boiché. Lire la suite…

Categories: À lire, Autorité parentale, Divorce Tags:

Ne manquez pas le colloque de l’AJ famille du 19 novembre prochain !

06/10/2021 Commentaires désactivés

PUB_AJ_FAMILLE_2021_BAT-VF_page-0001Le 7e colloque de l’AJ famille se tiendra vendredi 19 novembre 2021 à Paris.

Ce rendez-vous incontournable vous permettra de décrypter les nombreuses réformes au programme cette année comme :

. la réforme de la bioéthique ;
. la réforme du droit des sûretés ;
. celle à venir de la protection de l’enfance ;
. ou encore la réintroduction d’un prélèvement compensatoire pour les enfants déshérités en matière de successions internationales.

Vous pourrez également faire le point sur l’actualité de la procédure familiale, des régimes matrimoniaux, du droit des successions et des libéralités ou encore du droit international de la famille.

Enfin, la traditionnelle table ronde  sera, cette année encore, consacrée au divorce !

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Famille et enfant : charte nationale pour l’accueil du jeune enfant et Panorama des familles d’aujourd’hui

01/10/2021 Commentaires désactivés

Deux textes ont retenu mon attention aujourd’hui : l’arrêté du 23 septembre 2021 (JO du 30) qui définit la charte nationale pour l’accueil du jeune enfant et le rapport du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) daté du 28 septembre 2021, qui dresse, sur lettre de mission du 11 janvier 2021 du Secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, un « panorama des familles d’aujourd’hui ». Lire la suite…

Sélection d’arrêts : autorité parentale, couple, divorce, indivision, libéralités et successions

24/09/2021 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Cette fois, l’activité jurisprudentielle a bien repris tambour battant. Voici notre sélection de la semaine :

. autorité parentale

. couple

. divorce

. indivision

. libéralités

. Successions. Lire la suite…

Réforme de la bioéthique : la circulaire !

24/09/2021 Commentaires désactivés

TextesOfficielsLa circulaire très attendue de présentation des dispositions en matière d’assistance médicale à la procréation issues de la loi n°2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique est parue au Bulletin officiel du 23 septembre 2021. En attendant le dossier AJ famille qui sera publié au mois d’octobre, je vous invite à la lire. Elle contient un certain nombre de précisions indispensables à la bonne compréhension de la loi, même s’il demeure un certain nombre d’interrogations… A suivre donc dans le prochain numéro de l’AJ famille ! Lire la suite…

Categories: Autorité parentale, Filiation, Mineurs Tags:

Sélection d’arrêts : autorité parentale, libéralités et successions

17/09/2021 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Voici notre sélection d’arrêts de la semaine. Au menu : autorité parentale, libéralités et successions. Lire la suite…

Sélection d’arrêts : enlèvement international d’enfants

13/08/2021 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Les vacances judiciaires aidant, l’activité des juridictions est plutôt calme. Excepté la décision du Conseil constitutionnel de ce jour relative à la loi confortant le respect des principes de la République qui sera donc bientôt publiée (Cons. const., 13 août 2021, n° 2021-823 DC), nous n’avons relevé qu’une seule décision cette semaine :  Lire la suite…

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