Avec la séparation du couple se posent inévitablement les questions de liquidation et de partage des biens. Les règles changent selon que le couple était marié, pacsé ou vivait en concubinage. Les praticiens connaissent bien la difficulté de l’exercice… Rien d’évident en cette matière complexe !
Le dossier AJ famille du mois de septembre vous propose une approche comparative des différents régimes Lire la suite…
La troisième édition de l’ouvrage de Stéphane David et de Pierre-Jean Claux est disponible ! Elle intègre naturellement la jurisprudence récente et est rédigée avec la collaboration d’Alexandre Boiché, Alexis Jault, Stéphanie Bugna et Sophie Tougne. Lire la suite…
Qui des membres du couple doit supporter les frais du quotidien ? Tout dépend… Le statut juridique du couple est à cet égard essentiel. Si les règles sont parfaitement définies en cas de mariage et de pacs, quand bien même leurs application et portée resteraient parfois incertaines, les concubins doivent eux-mêmes s’organiser au jour le jour pour contribuer de manière équitable et équilibrer ces charges qu’ils auront définies. Lire la suite…
La protection de l’enfant étant au cœur des discussions parlementaires, je vous invite à découvrir l’ouvrage de Flore Capelier. Lire la suite…
Introduite dans le droit français par la loi n° 2007-211 du 19 février 2007, la fiducie reste peu utilisée en droit patrimonial de la famille. Ses atouts pourtant ne manquent pas : protection du patrimoine fiduciaire face aux créanciers du constituant, professionnalisation de la gestion des biens mis en fiducie, neutralité fiscale, anticipation de la vulnérabilité future du dirigeant ou de l’un de ses proches… Lire la suite…
Je vous signale la parution de l’ouvrage de Bernard Beignier et de Sarah Torricelli-Chrifi « Libéralités et successions ». Lire la suite…
Nathalie Levillain, bien connue des lecteurs de l’AJ famille, anime une formation sur le thème de la liquidation de la succession. Comme je sais qu’elle est très pédagogue, j’ai décidé de suivre cette formation pendant deux jours les 19 et 20 mars 2015. Je vous encourage à faire de même.
La formation a lieu 45 Rue Liancourt à Paris (14e) de 9 heures à 18 heures.
Pour me mettre en condition – histoire de n’être pas la plus mauvaise du groupe ! –, je viens de lire le tout petit ouvrage de Christian Pisani « L’héritage ». Lire la suite…
L’AJ famille est désormais sur iPad. Lire la suite…
Mariage, pacs, ou concubinage ? Quels sont les intérêts et inconvénients de tel ou tel mode de conjugalité ? Le dossier AJ famille permet de faire le point très rapidement et en tout domaine.
N’hésitez pas à me faire remonter toutes informations relatives à ce dossier. Conçu sous forme de guide, ce dossier vous est-il utile ? Auriez-vous préféré une approche plus synthétique ou, au contraire, encore plus développée ? etc. Lire la suite…
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