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Réforme du nom : second volet du dossier de l’AJ famille

15/09/2022 Commentaires désactivés

couv_pvgp_2L’AJ famille a consacré ses deux numéros de juillet (v. brève du 8 juill. 2022) et de septembre à la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation, entrée en vigueur le 1er juillet dernier. Une loi qui facilite le port du nom de l’autre parent à titre d’usage, notamment pour les enfants mineurs, et ouvre le droit pour toute personne majeure, via un formulaire Cerfa, d’ajouter ou de substituer à son nom celui de son autre parent ou d’intervertir l’ordre de ses noms.

Le second volet du dossier s’ouvre sur les conséquences de la réforme en droit international privé, l’enjeu étant d’identifier les rattachements à la France permettant d’accéder aux nouvelles prérogatives accordées par la réforme en matière de nom d’usage et de changement de nom de famille.

Ce fut l’occasion également de s’intéresser au droit comparé – spécialement à la réglementation en cours aux États-Unis, en Angleterre et au pays de Galles et en Italie – et de mettre à jour le tableau de synthèse des règles du nom de famille et du nom d’usage que la revue a déjà publié à plusieurs reprises dans ses colonnes. Lire la suite…

Sélection jurisprudentielle : assistance éducative, autorité parentale, divorce, famille, filiation, libéralités, majeurs protégés, mineurs et successions

08/08/2022 Commentaires désactivés

Jurisprudence3L’activité jurisprudentielle du mois de juillet a finalement été assez riche :

  • assistance éducative
  • autorité parentale
  • divorce
  • famille
  • filiation
  • libéralités
  • majeurs protégés
  • mineurs
  • successions

Le mois d’août sera, à n’en pas douter, beaucoup plus calme ! Lire la suite…

Sélection jurisprudentielle de la semaine : aide sociale/succession, autorité parentale, droit pénal de la famille, filiation et état civil

08/07/2022 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Voici ma sélection jurisprudentielle de la semaine avant mon départ en vacances. Le forum marquera donc une pause pendant plusieurs semaines. Je souhaite à chacun un très bel été !

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Réforme du nom : un dossier pour mesurer toutes les conséquences depuis le 1er juillet 2022

08/07/2022 Commentaires désactivés

Couverture Nom de famille_page-0001En facilitant le port du nom de l’autre parent à titre d’usage, notamment pour les enfants mineurs, et en ouvrant le droit pour toute personne majeure, via un formulaire Cerfa, d’ajouter ou de substituer à son nom celui de son autre parent ou d’intervertir l’ordre de ses noms, la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 fait œuvre de simplification.

Cette réforme, entrée en vigueur le 1er juillet 2022, ouvre une nouvelle brèche dans les principes d’immutabilité et d’indisponibilité du nom. Faut-il s’en féliciter ? Ou faut-il craindre que les choses aillent un peu trop vite et que le changement de nom dans un contexte de violences intrafamiliales se double d’une perte à la fois d’identité et d’appartenance à une famille ?

Une chose est certaine, un contentieux nouveau risque d’apparaître en matière d’autorité parentale autour du choix du nom de l’enfant. Lire la suite…

Categories: Autorité parentale, Nom-prénom Tags:

Mémento pratique « Droit de la famille » des éditions Francis Lefebvre

04/07/2022 Commentaires désactivés

9782368936030_1_75J’ai reçu il y a quelques jours la dernière édition du Mémento pratique « Droit de la famille » des éditions Francis Lefebvre. C’est un ouvrage très précieux. Pratique et opérationnel, il permet d’obtenir rapidement une réponse à vos questions et de conseiller utilement vos clients. Lire la suite…

Sélection jurisprudentielle de la semaine : autorité parentale, divorce, libéralités et mariage

01/07/2022 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Quelques arrêts pour cette fin de semaine :

  • autorité parentale
  • divorce
  • libéralités
  • mariage

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Actualité jurisprudentielle : aliments, assistance éducative autorité parentale, bioéthique, divorce, majeurs protégés, pacte civil de solidarité/procédure familiale, prestations familiales, régimes matrimoniaux, successions/procédure familiale

24/06/2022 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Comme je n’ai pas eu le temps de vous livrer l’actualité jurisprudentielle la semaine dernière, elle est particulièrement dense ce vendredi autour de plusieurs thèmes :

  • aliments
  • assistance éducative
  • autorité parentale
  • bioéthique
  • divorce
  • majeurs protégés
  • pacte civil de solidarité/procédure familiale
  • prestations familiales
  • régimes matrimoniaux
  • successions/procédure familiale

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Assistance éducative : collégialité, présence du greffier, inexécution des décisions… De quoi alimenter la réflexion !

17/06/2022 Commentaires désactivés

Forum familleLe colloque de l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille s’est tenu aujourd’hui au tribunal judiciaire de Paris autour d’un thème des plus intéressants et d’actualité : « Le juge des enfants : interroger les problématiques professionnelles à l’aune des nouvelles réformes » (pour le détail du programme, v. notre brève du 7 juin 2022). Il aurait pu être ajouté « à l’aune des évolutions tant de la société que de la place mais aussi de la maturité de l’enfant ». Cela est apparu clairement lors des échanges. D’un côté, une place croissante accordée à l’enfant – au centre de tout – ; de l’autre, l’inadaptation des réponses apportées et l’inexécution des décisions qui le concerne. Pourtant, tous les magistrats présents, prompts à se remettre en question, avaient à cœur de trouver des solutions pour améliorer le sort des enfants en assistance éducative. Lire la suite…

Categories: Assistance éducative, Mineurs Tags:

Réforme de la protection des enfants : un dossier complet

14/06/2022 Commentaires désactivés

couv_pvgp_2 (1)Comme le rappelle la circulaire du 3 mai 2022 relative aux dispositions immédiatement applicables issues de la loi n° 2022-140 du 7 févr. 2022 relative à la protection des enfants (NOR : JUSF2207619C), cette loi s’inscrit dans la continuité des lois n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance et n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant. Cette réforme de la protection des enfants, qui apporte de réelles avancées tout en restant insuffisante, méritait que l’AJ famille y consacre deux numéros. Lire la suite…

Categories: À lire, Assistance éducative, Mineurs Tags:

Réforme de l’adoption : un dossier incontournable

13/06/2022 Commentaires désactivés

couv_pvgp_2L’ouverture de l’adoption – plénière comme simple – à toutes les formes de conjugalité est à n’en pas douter la mesure phare de la loi n° 2022-219 du 21 février dernier entrée en vigueur le 23 févr. 2022. En réalité, il est bien d’autres évolutions qui ont été synthétisées, pour le dossier du mois d’avril de l’AJ famille, dans un tableau, avec quelques focus sur des points particuliers comme :

  •  l’adoption forcée de l’enfant conçu par AMP au sein d’un couple de femmes séparées ;
  •  les nouveautés qui impactent le conseil des familles ;
  •  le regard de notaires sur la réforme ;
  •  les nouvelles garanties en matière d’adoption internationale ;
  • la règle de conflits de lois commune aux époux ;
  • et la pérennisation, par la loi n° 2022-140 du 7 févr. 2022, de l’Agence française de l’adoption au sein d’un nouveau groupement d’intérêt public.

Le dossier s’achève sur deux modèles de requêtes, l’une en adoption plénière de l’enfant du conjoint/partenaire/concubin et l’autre contentieuse en adoption plénière de l’enfant de la mère inscrite dans l’acte de naissance. Lire la suite…

Categories: À lire, Adoption, Procédure familiale Tags: