Qui dit mois de septembre, dit rentrée scolaire. Impossible d’y échapper !
Voici donc quelques ouvrages qui pourront être utiles aux étudiants pour ce qui concerne le droit de la famille. Lire la suite…
Le coût de l’enseignement supérieur supporté par les étudiants varie considérablement en Europe. Selon la Commission européenne, il existe d’importants écarts dans le coût des études supérieures et les aides consenties aux étudiants. Lire la suite…
S’il pouvait déjà le faire dès le 30 mars 2011, le notaire qui reçoit un pacs, est, depuis le 23 août 2012, tenu d’accomplir les formalités d’enregistrement. Il en sera de même de ses modifications ou de sa dissolution. Se pose alors une question. La convention modificative devra-t-elle être notariée ? Lire la suite…
Le 29e congrès de l’association française de droit rural (en partenariat avec l’institut François Gény – Université de Lorraine) aura pour thème « Le couple en agriculture ». Lire la suite…
Le décret n° 2012-364 du 15 mars 2012 (JO du 16) modifie le référentiel national d’agrément des assistants maternels et précise les critères à partir desquels les Conseils généraux pourront donner un agrément à des assistants maternels ; critères notamment relatifs aux capacités et compétences nécessaires à l’exercice de l’activité d’assistant maternel et aux conditions matérielles de l’accueil. Ce nouveau référentiel s’applique aux demandes d’agrément, de modification et de renouvellement d’agrément déposées à compter du 1er sept. 2012.
Pris pour l’application des art. 16 et 20 de la loi n° 2010-1609 du 22 déc. 2010 relative à l’exécution des décisions de justice, aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires, le décret n° 2012-366 du 15 mars 2012 (JO du 17) créait aux côtés de la signification papier, au plus tard au 1er sept. 2012, la signification par voie électronique (C. pr. civ., art. 653).
Un arrêté du garde des sceaux définissant, en application de l’article 748-6 du code de procédure civile, les garanties que doivent présenter les procédés utilisés par les huissiers de justice pour signifier les actes par voie électronique devait intervenir au plus tard le 1er septembre 2012 également. C’est chose faite avec la publication de l’arrêté le 31 août 2012 (Arrêté du 28 août 2012 portant application des dispositions du titre XXI du livre Ier du code de procédure civile aux huissiers de justice).
La deuxième loi de finances rectificative pour 2012 ayant notamment abaissé les abattements consentis lors des successions et donations, nous avons actualisé le tableau « Tarif des droits de donation et de succession » qui se trouve sous l’onglet « Indice et taux ».
Après la circulaire relative aux bourses de lycée (v. notre billet d’hier), c’est au tour de la circulaire n° 2012-122 du 20 août 2012 de préciser les modalités d’application du code de l’éducation pour les aides à la scolarité et la mise en œuvre du dispositif des bourses nationales de collège à compter de la rentrée 2012-2013. Lire la suite…
La circulaire n° 2012-121 du 20 août 2012 relative aux bourses nationales d’études du second degré précise le dispositif mis en place et notamment les conditions d’attribution des bourses. Lire la suite…
Depuis le 21 juin 2012, il est possible aux époux de choisir la loi applicable à leur divorce ou à leur séparation de corps, en application du Règlement n° 1259/2010 du 20 déc. 2010, dit « Rome III ». Ce règlement, né d’une coopération renforcée entre quatorze États membres, dont la France, est le résultat d’une approche culturelle « constructive » et pourra être mis en œuvre dans le cadre de contrats prénuptiaux. Lire la suite…
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