En Belgique, la direction générale Statistique et Information économique du SPF Economie a calculé que deux mariages sur trois se solderaient pas un divorce. Lire la suite…
L’affaire Bettencourt aura au moins le mérite – en plus d’inviter les avocats à s’intéresser à la matière des tutelles – d’éclairer certaines dispositions de la réforme. L’avis de la Cour de cassation du 20 juin 2011 n’a pas fini de faire parler de lui… Lire la suite…
L’acte d’avocat, consacré par la loi de modernisation des professions judiciaires ou juridiques du 28 mars 2011, doit jouer le rôle d’un marqueur de qualité nous dit le Conseil national des barreaux. Il doit attirer l’attention des particuliers. Lire la suite…
Le règlement CE n° 4/2009 du 18 décembre 2008.est applicable à compter du 18 juin 2011. Lire la suite…
Cinquième loi de l’immigration en huit ans, la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité est publiée au Journal officiel du 17 juin 2011. Lire la suite…
En principe, la qualité d’héritier s’établit par tous moyens, en l’absence d’exigence particulière du code civil. En général, la preuve de la qualité d’héritier se fait par la production d’un acte de notoriété dressé par le notaire. Cet acte étant payant, il peut être tentant de s’adresser au maire qui pourra gratuitement délivrer un certificat d’hérédité. Le problème c’est que le maire aura souvent tendance a refusé de peur de voir sa responsabilité engagée. Lire la suite…
Bonjour,
J’ai deux filles nées en Algerie avant mon mariage. J’ai epousé leur mère et ai reçu le livret de famille transcrit de Nantes. Mais les enfants ne sont pas inscrits sur le livret de famille. Pouvez-vous m’orienter sur les démarches à faire ? Merci d ‘avance.
Le colloque sur le statut du mineur (plus de droits, plus de protections) s’est tenu vendredi dernier à la Grand’Chambre de la Cour de cassation. Lire la suite…
Parents à égalité, congés à égalité, ou presque. Cela tombe sous le sens, les pères doivent pouvoir bénéficier d’un congé plus long à la naissance de leur enfant. Lire la suite…
Vous l’attendiez… Eh bien le voilà ! Le Dalloz Action « Droit patrimonial de la famille » est enfin disponible. Bien évidemment, il est à jour des dernières évolutions et toujours aussi riche et précieux… Ça, vous le saviez déjà ! Mais vous ne saviez probablement pas qu’il comportait également de nouveaux développements en matière de fiscalité et de droit international privé du patrimoine…
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Droit patrimonial de la famille 2011/2012, ss la dir. de Michel Grimaldi, Dalloz Action, juin 2011, 98,00 € TTC
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