Forum Famille Dalloz

La première journée des assises nationales de la protection juridique des majeurs s’est tenue hier à la maison de la chimie, soit au même endroit que les États généraux du droit de la famille quelques semaines plus tôt. 

De l’avis de tous, la loi du 5 mars 2007, entrée en vigueur le 1^er janvier 2009, n’est pas si mauvaise, mais pas si bonne non plus. Lire la suite…

Fruit du travail de plusieurs enseignants-chercheurs, « Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille » est un ouvrage qui, comme son nom l’indique, regroupe et analyse les décisions les plus importantes du Conseil constitutionnel, de la Cour européenne des droits de l’homme, de la Cour de cassation et du Conseil d’État.

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Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille, ss la dir. d’Annick Batteur, LGDJ, 38.95 €

Voici les prochaines formations Dalloz en droit de la famille : Lire la suite…

La circulaire n° DGCS/5B/2012/46 du 30 janvier 2012 est relative à la contribution pour l’aide juridique due lors des instances introduites devant les commissions départementales d’aide sociale et la commission centrale d’aide sociale. Lire la suite…

En rompant avec les traditions au nom de l’égalité des enfants, dans le respect des exigences européennes, l’ordonnance n° 2005-759 du 4 juill. 2005, ratifiée par la loi n° 2009-61 du 16 janv. 2009, a fait apparaître des difficultés nouvelles, des imperfections ou maladresses, voire quelques contrariétés avec la Convention européenne des droits de l’homme.

Sans prétendre à l’exhaustivité, le dossier de l’AJ famille du mois de janvier 2012 propose de traiter le sujet sous différents angles (modes d’établissement de la filiation, action en contestation, compétence, rôle du ministère public, prescription, etc.) en tenant compte des dernières nouveautés jurisprudentielles et législatives. Lire la suite…

Plusieurs textes, pas nécessairement en relation directe avec le droit de la famille, peuvent toutefois intéresser le praticien du droit de la famille. Lire la suite…

Je vous signale la parution de la circulaire interministérielle N°DSS/2012/32 du 23 janvier 2012 relative à la généralisation des dispositions du plan de coopération renforcée de lutte contre les fraudes aux prestations versées par les caisses d’allocations familiales. Lire la suite…

Le décret n° 2012-98 du 27 janvier 2012 relatif à l’exécution par le procureur de la République des décisions de retour prises en application des instruments internationaux et européens relatifs au déplacement illicite international d’enfants est publié au Journal officiel du 28 janvier. Lire la suite…

Depuis novembre 2011 nous commençons à rembourser les mensualités prévues par la BDF. Le dossier est au nom de mon mari. J’ai une petite activité d’auto-entrepreneur et de salariée qui m’aide en partie à payer ma part de mensualités. Mon statut d’AE a fait que le dossier est au nom de mon mari. Aujourd’hui, un seul créancier m’assigne au tribunal d’instance afin de m’obliger à payer la dette restante. A part quitter mon statut dAE et déposer à deux un dossier de surendettement, que faire ? Quel autre statut que celui d’AE me permettrait de complèter ma petite actiivté ?

Les États généraux du droit de la famille, un succès qui se renouvèle chaque année. La 8^e édition n’échappe pas à la règle. Lire la suite…