Forum Famille Dalloz

Lors de la rédaction de l’acte de naissance d’un nouveau-né, les services de l’état civil indiquent sur ce document le sexe de l’enfant. Quid si ce texte vient à être modifié au cours de la vie de celui-ci ? Lire la suite…

Consacrée par la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale, la médiation familiale est un dispositif de soutien à la parentalité qui permet d’assurer par l’intervention d’un tiers la préservation ou la restauration des liens entre les membres d’une famille dissociée ou en danger de dissociation, et ce dans l’intérêt de l’enfant. Lire la suite…

Selon un communiqué d’Eurostat, l’Office statistique de l’Union européenne, en 2010, c’est en France qu’était observée la plus longue espérance de vie à 65 ans, pour les femmes comme pour les hommes (respectivement 23,4 ans et 18,9 ans). Mais c’est en Suède que l’on a le plus de chance de vivre longtemps en bonne santé à partir de cet âge (respectivement 15,5 ans pour les femmes et 14,1 ans pour les hommes contre respectivement 9,8 et 9 ans en France). Lire la suite…

Lors du conseil des ministres qui s’est tenu aujourd’hui, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et la secrétaire d’état auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale ont présenté une communication relative à la politique du handicap. Lire la suite…

Le forum famille fait une pause jusqu’au 2 mai prochain…

Une note d’information du 18 avril 2012 précise les modalités d’application du décret n°2012-294 du 1er mars 2012 relatif aux procédures d’orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active. Lire la suite…

Voici les prochaines formations Dalloz en droit de la famille : Lire la suite…

Selon une récente étude du ministère de la justice, les pratiques antérieures des juges valident largement le choix des critères retenus pour le barème. À l’usage il apparaît également que l’application du barème aboutit à des montants moyens et médians proches de ceux des juges en appel. Lire la suite…

Le nombre de surendettés ne cessant de croître à la faveur de la crise, la réforme de 2010 a largement modifié la procédure de surendettement. Pour l’essentiel, la loi du 1er juillet 2010 a réduit les délais de traitement des dossiers de surendettement, suspendu et interrompu automatiquement les procédures d’exécution, redéfini le partage de compétence entre commission et juge et créé une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire pour favoriser le retour des débiteurs à une situation assainie. Ce dispositif a très rapidement fait l’objet de plusieurs retouches par les lois du 22 octobre 2010, du 22 décembre 2010 et, plus récemment, par la loi du 21 décembre 2011. Lire la suite…