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Liquidation du régime matrimonial : la question des véhicules

03/05/2021

Bonjour !
Nous disposions à la séparation, en 2014, de deux véhicules. A l’audience de (non) conciliation, la JAF m a attribué la jouissance du véhicule de 17 ans et à mon ex-conjoint l’autre, de moins de 4 ans.
Au lendemain de la séparation, lors de tentatives de règlement à l’amiable, des simulations nous avaient conduit à un accord : versement de 7 500 € à mon profit pour solder le volet « véhicules » (somme des cotes véhicules/2 – cote véhicule sous ma jouissance).

Puis, la procédure de divorce fut très conflictuelle et longue. Je tenais à une résidence alternée des enfants et un stratagème m’avait mis devant un fait accompli : résidence principale chez mon conjoint …

Bref, nous sommes maintenant divorcés (2019) et les enfants sont en résidence alternée. Et notre dossier est chez le notaire.
Concernant les véhicules, mon ex-conjoint et son avocat me proposent 2000 € sur la base de la cote actuelle : 2000 € au lieu de 7500 €.

Devant ce que je considère un revirement, je réponds à mon ex-conjoint, à son avocat et au notaire ceci : mon ex-conjoint a perçu, de son employeur, des indemnités kilométriques pour l’usage du véhicule qui appartenait à la communauté (appartient à l’ex-communauté !!!??? ). Ces indemnités sont conséquentes : autour de 3000 € par an. La dépréciation du véhicule est due aussi à un usage qui a rapporté à mon ex-conjoint … je n’adhère pas à l’idée de « mutualiser les pertes et conserver les gains » …

Ma question, à mon cher lecteur ou à ma chère lectrice :
Comment devrait être gérée cette affaire de véhicules dans la liquidation matrimoniale par le juge si on ne trouve pas d’accord ?
Je ne vois pas pourquoi je ne percevrais rien de ce que mon ex-conjoint a perçu en utilisant (et en l’usant) le véhicule qui appartenait à la communauté !!!!!!

Merci beaucoup pour vos éclairages !!!

 

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