Forum Famille Dalloz

Bonjour,

Comment peut on savoir si une convention d’indivision ou un mandat de gestion a été établi lors d’un achat de bien (appartement) en indivision, entre trois indivisaires copropriétaire (la mère pour moitié copropriétaire et l’autre moitié usufruitière (50), les deux filles uniquement copropriétaires (25/25)).
Bien entendu, ma question ne vise que le cas où le notaire qui a traité l’achat du bien ne sait pas si un mandat a été donné et où aucun des copropriétaires ne retrouve trace d’un acte.

Si un seul occupe le bien et règle les charges générales auprès du Syndic, les impôts locaux et Fonciers par ailleurs depuis la date d’acquisition (depuis 32 ans), peut-on considérer qu’il y a mandat tacite ?

Merci pour vos réponses