Assistance éducative : questions de procédure
L’AJ famille du mois de septembre a consacré son dossier aux aspects procéduraux de l’assistance éducative.
La crise sanitaire actuelle met en évidence l’importance pour l’enfant, menacé dans sa santé, sa sécurité, sa moralité ou encore son développement, d’être entendu par le juge, comme les autres parties à la procédure. Ce qui ne doit pas faire oublier les droits des tiers qui peuvent vouloir s’agréger à une procédure en cours.
Une procédure qui se déroule devant le juge des enfants, même lorsque le juge aux affaires familiales est en parallèle saisi de la séparation des parents, dès lors que l’intensité du conflit conjugal ne permet plus aux pères et mères de préserver leur progéniture de l’affrontement.
Une procédure perfectible qui plus est, notamment au regard du pouvoir extraordinaire du parquet, en cas d’urgence, de retirer l’enfant du lieu où il se trouve et d’ordonner la remise provisoire d’un mineur à un centre d’accueil ou d’observation ou encore du processus de décision qui mériterait de s’ouvrir à la collégialité.
Plan du dossier
. Entre discernement et incapacité juridique : le droit de l’enfant d’être entendu en assistance éducative, par Flore Capelier
. La place des tiers dans la procédure d’assistance éducative, par Laurent Gebler
. La collégialité en assistance éducative… et autres considérations sur la procédure devant le juge des enfants, par Laurent Gebler
. Le rôle particulier du parquet en assistance éducative : de l’usage et du mauvais usage de l’ordonnance de placement provisoire, par Jean-Luc Rongé
. L’appel des décisions d’assistance éducative et son effet dévolutif, par Damien Mulliez
. Conflit parental : de la nécessaire intervention du juge des enfants, par Julie Pierrot-Blondeau
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