Forum Famille Dalloz

« Lorsque la société souffre, les notaires protègent ! » Jean-Pierre Prohaszka, Président du 116^e Congrès des Notaires de France, donne le ton. Dans le contexte actuel si particulier, le rôle du notaire est essentiel. Et Jean-François Humbert, Président du Conseil supérieur du notariat, d’ajouter : « La protection, thème de ce congrès, est in-di-sso-cia-ble de notre vocation et de notre histoire ».

Tout au long de la première matinée, la place du notaire dans la société a été soulignée. L’occasion de rappeler que le notaire est historiquement une émanation du juge et que la force exécutoire n’est pas la force obligatoire et inversement. Évidemment tout le monde a immédiatement compris l’allusion faite au récent rapport Perben sur l’avenir de la profession d’avocat qui propose d’attribuer la force exécutoire à l’acte d’avocat pour favoriser l’intervention des avocats dans les modes alternatifs de règlement des litiges. Du reste, Jean-François Humbert a très vite étayé son propos : « si je m’inscris en faux contre la conclusion 8 du rapport de Dominique Perben, si cette salle s’inscrit en faux contre cette proposition et si le notariat entier est prêt à se lever en masse contre cette proposition, ce n’est pas par hostilité aux avocats, ce n’est pas pour garder un avantage. C’est parce que l’octroi de la force exécutoire aux avocats, même pour un très petit périmètre, serait un défi à la logique. Un affront à la raison. Et surtout une entorse à l’Etat de droit. Je le répète : une entorse à l’Etat de droit. »

On s’attendait à ce que le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, prenne position ou, à tout le moins, évoque la question lors de son discours qui a suivi. Que nenni… Pas même un sous-entendu. Lors de la conférence de presse qui s’est tenue immédiatement après, Me Humbert, interrogé sur ce silence, a répondu qu’il n’avait pas l’impression que cette proposition serait suivie. Il a rappelé qu’il ne s’agissait nullement d’une question de compétence mais de statut. Il faut être un représentant de l’État ! Ce qui est parfaitement incompatible avec la profession d’avocats.