Forum Famille Dalloz

Le 15 novembre prochain, vous aurez la possibilité de vous rendre au colloque parisien de l’AJ famille bien entendu, mais également au colloque nantais « 1999-2019 : le PACS 20 ans après ! » sous la direction scientifique de Véronique BOURGNINAUD, Charles-Edouard BUCHER et Raymond LE GUIDEC. Un colloque agréé au titre de la formation continue des notaires et des avocats.

Et pour ceux que le sujet intéresse, mais qui ne pourraient se déplacer, sachez que les actes du colloque seront publiés dans la collection des « Thèmes et commentaires » des éditions Dalloz en 2020.

• Programme

9H          Accueil des participants

 9H30     Mots d’accueil  

Olivier MENARD, Doyen de la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes

Charles-Edouard BUCHER, Directeur de l’IRDP, Professeur, Université de Nantes

9H40 : Propos introductifs : Raymond LE GUIDEC, Professeur émérite, Université de Nantes

I – Le PACS, substitut ou institution concurrente au mariage

La conclusion du PACS

10H        Le PACS : le choix entre le maire et le notaire, Christophe LESBATS, Juriste au Cridon Ouest

10H20   Le PACS et les partenariats enregistrés de droit étranger, Petra HAMMJE, Professeure, Université de Nantes

10H40   PACS et procédures individuelles, Rudy LAHER, Professeur, Université de Limoges

Discussion avec la salle

PAUSE

La vie pacsale

11H30   Approches sociologiques des usages du pacte civil de solidarité par ses contractant.es , Wilfried RAULT, chercheur à l’Institut national d’études démographiques, enseignant à l’EHESS et à l’Université Paris Dauphine

11H50   Le couple pacsal, Xavier LABBEE, Professeur, Université Lille 2

12H10   La famille pacsale, Charles-Edouard BUCHER, Directeur de l’IRDP, Professeur, Université de Nantes

Discussion avec la salle

DÉJEUNER LIBRE

II – L’environnement patrimonial du PACS

 L’organisation patrimoniale

•  Le régime patrimonial des partenaires

14H        Le choix du régime en DIP, Hélène PEROZ, Professeure, Université de Nantes

14H20   Le choix du régime en droit interne, Anne KARM, Professeure Université Paris Dauphine

14H40   L’adaptation du régime par les partenaires : la question des clauses modulant le régime des partenaires, Charlotte GENICON, Professeure, Université de Nantes

• L’environnement patrimonial des partenaires

15H        PACS et fiscalité, Frédéric DOUET, Professeur, Université de Rouen-Normandie

15H20   Le PACS et l’activité professionnelle des partenaires, Frédéric BICHERON, Professeur, Université Paris-Est Créteil

15H40   Le partenaire du débiteur en procédures collectives, Marie-Laure COQUELET, Professeure, Université  Paris II Panthéon-Assas

16H        PACS et procédures de surendettement, Véronique BOURGNINAUD, Maître de conférences-HDR, Université de Nantes

Discussion avec la salle

PAUSE

Dissolution du PACS et liquidation partage

17H        Liquidation amiable ou judiciaire, Charles BAHUREL, Professeur, Université de Nantes

17H20   La méthode liquidative, Valériane KERMOAL, Juriste au Cridon Ouest

17H40   Propos conclusifs, Gérard CHAMPENOIS, Professeur émérite, Université Paris II-Panthéon Assas

18H        Clôture des travaux

•  Lieu

Faculté de droit et des Sciences politiques, Chemin de la Censive du Tertre, 44300 Nantes

• Informations et inscriptions

Toute inscription, même gratuite devra impérativement être effectuée en ligne sur le site : https://pacs2019.sciencesconf.org AVANT LE 8 novembre 2019.

AUCUNE INSCRIPTION NE SERA ENREGISTRÉE LE JOUR DU COLLOQUE 

• Tarifs

– Professionnels Formation continue                    : 200 euros nets de taxes*
– Professionnels hors Formation continue          : 150 euros TTC (soit 125 euros HT)
– Avocat stagiaire, élève notaire                             :   50 euros TTC (soit 41,67 euros HT)
– Enseignants, doctorants, étudiants                    : Gratuit

*s’agissant d’activité de formation, exonération de TVA selon art 261-4-4a du CGI.

• Renseignement

. Faculté de droit et des sciences politiques, Institut de Recherche en Droit Privé – Marie-Odile PESSU, Chemin de la Censive du Tertre – BP 81307 – 44313 NANTES CEDEX 3
. irdp.colloques@univ-nantes.fr
. Tél 02 40 14 15 65

• Publication des actes

DALLOZ, Collection Thèmes & commentaires