Le contrat de concubinage
L’institut du droit de la famille et du patrimoine vous propose de participer à un colloque le 5 novembre de 17h à 19h30 sur « Le contrat de concubinage, une alternative concurrentielle aux autres modes de conjugalités, clauses et conseils pratiques »
Ce colloque est animé par trois avocats parisiens : Fadéla HOUARI, Nicolas GRAFTIEAUX et Caroline ARENE.
« Les concubins se désintéressent du droit, le droit n’a qu’à se désintéresser d’eux »
Napoléon n’aura jamais aussi longtemps régné sur le concubinage
La liberté, pendant le concubinage, offre aux concubins des possibilités d’organisation très avantageuses s’agissant de leur vie quotidienne, des modalités de la rupture et du partage de leurs intérêts patrimoniaux.
Aménager les règles de droit commun (droit de la preuve, responsabilité délictuelle, règles de l’indivision, etc…) prévoir une convention de prêt ou d’indivision, se reconnaître des dettes, sont autant d’aménagements contractuels à proposer tant qu’ils ne contreviennent pas au principe de libre rupture du concubinage et à l’ordre public.
La formation proposée sera l’occasion d’évoquer un outil unique et sur mesure à investir absolument.
Limité à 50 places
BULLETIN D’INSCRIPTION
Le contrat de concubinage
Mardi 5 novembre – 17h/19h30
Maison du Barreau – Salle Monnerville
2, rue de Harlay – Paris 1er
Nom, Prénom ……………………………………………………………………………..
Cabinet ……………………………………………………………………………………….
Adresse ……………………………………………………………………………………….
Tel ………………………………… Mail. ………………………………………………….
Adhérent IDFP : 24€ttc (20€ht)
Non adhérent IDFP : 72€ttc (60€ht)
Non adhérent moins de 3 ans de Barreau : 24€ttc (20€ht)
Elèves avocats : gratuit
A retourner à : IDFP – 130 av. de Villiers – 75017 PARIS
Chèque à l’ordre de IDFP
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