Forum Famille Dalloz

Dans le second volet de son dossier consacré à la réforme du divorce par consentement mutuel, l’AJ famille vous propose deux fiches pratiques (Divorce par consentement mutuel conventionnel et divorce par consentement mutuel judiciaire) et treize formules à utiliser et à adapter en fonction de vos dossiers : convention de divorce par consentement mutuel, requêtes, courriers, attestations, acte de dépôt, clauses de médiation, convention de procédure participative… Deux schémas expliquent, par ailleurs, l’articulation du nouveau divorce avec la médiation et la procédure participative.

Plan de la seconde partie publiée en février 2017

. Convention de divorce par consentement mutuel, J. Casey, AJ fam. 2017. 96
. Modèle de formulaire d’information des enfants mineurs, AJ fam. 2017. 104
. Notification du projet de convention, J. Casey, AJ fam. 2017. 105
. Lettre au notaire en vue du dépôt de la convention de divorce au rang de ses minutes, J. Casey, AJ fam. 2017. 105
. Acte de dépôt de la convention de divorce, P. Aufière et A. Challeil, AJ fam. 2017. 106
. Attestation de dépôt, P. Aufière et A. Challeil, AJ fam. 2017. 108
. Conclusions de désistement, Institut du droit de la famille et du patrimoine, AJ fam. 2017. 108
. Requête conjointe à fin de divorce, Institut du droit de la famille et du patrimoine, AJ fam. 2017. 109
. Requête conjointe du couple marié demandant la mise en place d’une médiation familiale et patrimoniale avant de signer une convention de divorce par consentement mutuel, P. Aufière et E. Schellino, AJ fam. 2017. 111
. Décision désignant un médiateur de justice avant la signature d’une convention de divorce par acte sous signature privée contresigné par avocats, P. Aufière et E. Schellino, AJ fam. 2017. 113
. Convention de divorce par consentement mutuel et clauses faisant mention de l’information donnée au mineur dans le cadre d’une médiation conventionnelle ou judiciaire, P. Aufière et E. Schellino, AJ fam. 2017. 115
. Attestation du médiateur, P. Aufière et E. Schellino, AJ fam. 2017. 116
. Convention de procédure participative et divorce, H. Moutardier et A. Vincot, AJ fam. 2017. 120
Schéma de procédure : processus de médiation familiale et divorce par convention sous-seing privé, P. Aufière, AJ fam. 2017. 117
Schéma de procédure : procédure participative avant tout procès mais après ONC, H. Moutardier, AJ fam. 2017. 124
Tableau de procédure : divorce par consentement mutuel conventionnel, S. Thouret et V. Avena-Robardet, AJ fam. 2017. 125
Tableau de procédure : divorce par consentement mutuel judiciaire, S. Thouret et V. Avena-Robardet, AJ fam. 2017. 130