Forum Famille Dalloz

Pour la rentrée scolaire 2016, les conditions de demande et d’attribution des bourses d’études de lycée sont simplifiées et l’ensemble des demandes et modalités d’attribution des bourses, du collège à l’enseignement supérieur, harmonisées aux termes du décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 (JO du 19) et de quatre arrêtés du 22 mars 2016 (JO du 1er).

Les bourses de lycée et de collège sont attribuées en fonction des ressources de l’année N–2 (en fonction des ressources 2014 pour la rentrée scolaire 2016). Pour la rentrée 2016, c’est donc le revenu fiscal de référence 2014 figurant sur l’avis d’imposition sur le revenu 2015 qui sera pris en compte (C. éduc., art. D. 531-5 et D. 531-20). À titre exceptionnel, toutefois, les ressources de la dernière année civile (soit 2015) peuvent être retenues en cas de modification substantielle de la situation des personnes présentant la demande de bourse entraînant une diminution des ressources depuis l’année de référence (soit entre 2014 et 2015).

Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un plafond annuel défini par un barème national comprenant trois échelons pour la bourse des collèges (C. éduc., art.D. 531-7) et désormais six échelons pour la bourse des lycées (C. éduc., art. D. 531-20).

Ainsi, s’agissant plus particulièrement de la bourse des lycées, à chacun des échelons correspond un montant annuel forfaitaire de bourse fixé à :

Échelon 6 : 834 €
Échelon 5 : 744 €
Échelon 4 : 657 €
Échelon 3  : 570 €
Échelon 2 : 483 €
Échelon 1 : 393 €

Vous pouvez accéder au simulateur de bourse en cliquant ici.

La demandes devront être déposées ou remplies en ligne (en cliquant ici) au plus tard le 30 juin 2016. La bourse est versée en trois fois à la fin de chaque trimestre de scolarité.

Les élèves déjà bénéficiaires cette année d’une bourse de lycée, qui vont accéder à la rentrée scolaire 2016, en deuxième année de certificat d’aptitude professionnelle ou de brevet des métiers d’art ou en classe de première ou terminale de baccalauréat ou de brevet de technicien, conservent jusqu’à la fin de leur formation, le bénéfice de leur bourse obtenue selon les conditions en vigueur avant la rentrée scolaire 2016 (arrêté du 22 mars 2016).

L’élève boursier, qui entre en seconde et qui a obtenu une mention « bien » ou « très bien » au brevet, bénéficiera, à partir de la rentrée scolaire 2016, d’une bourse au mérite jusqu’au baccalauréat fixé à (arrêté du 22 mars 2016) :

Échelon 6 : 1 002 €
Échelon 5 : 882 €
Échelon 4 : 762 €
Échelon 3 : 642 €
Échelon 2 : 522 €
Échelon 1 : 402 €

Les élèves déjà bénéficiaires cette année d’une bourse au mérite continueront à toucher la même bourse en 2016/2017, soit 800 € versée en trois fois (arrêté du 22 mars 2016).

Par ailleurs, la prime à l’internat est portée à 258 € par an à compter de la rentrée 2016  (arrêté du 22 mars 2016).

À noter également la suppression des bourses d’enseignement d’adaptation à partir du 31 juillet 2016.