Au Journal officiel du 28 février 2016 : l’allocation personnalisée d’autonomie
Très attendu, le décret n° 2016-210 du 26 février 2016 revalorise les plafonds de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) afin de favoriser le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie et de mieux soutenir leurs proches aidants (CASF, art. R. 232-10).
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Montant mensuel maximal du plan d’aide |
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| Gir1 | 1 713,09 | augmentation de + 400 € |
| Gir2 | 1 375,54 €/ | augmentation de + 250 € |
| Gir3 | 993,88 €/ | augmentation de + 150 € |
| Gir4 | 662,95 €/ | augmentation de + 100 € |
Afin de réduire le reste à charge des bénéficiaires de l’APA, le texte réforme également le barème de participation financière des bénéficiaires (CASF, art. R. 232-11). Le taux de participation est nul pour les bénéficiaires dont les ressources mensuelles sont inférieures ou égales à 799,73 €. La participation varie progressivement de 0 % à 90 % du montant du plan d’aide pour les bénéficiaires dont les ressources sont supérieures à 799,73 € et inférieures ou égales à 2 945,23 €. La participation est égale à 90 % du montant de la fraction du plan d’aide utilisé pour les bénéficiaires dont les ressources sont supérieures à 2 945,23 €.
Je vous invite à lire l’article de Monsieur Berthet sur la réforme de l’APA publié dans le numéro de février de l’AJ famille (AJ fam. 2016. 100).
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