Au Journal officiel du 22 janvier 2016 : aides personnelles au logement
26/01/2016
Un arrêté du 21 janvier 2016, publié au JO du 22, revalorise au 1er janvier 2016, en secteur location, le paramètre « RO » – abattement forfaitaire qui augmente avec la taille de la famille – pris en compte pour déterminer la participation personnelle du bénéficiaire dans le calcul des aides personnelles au logement (aide personnalisée au logement et allocation de logement) (CCH, art. R. 351-17-4).
L’évaluation forfaitaire des ressources ne s’applique pas aux jeunes de moins de 25 ans dont le salaire net fiscal est inférieur au 1er janvier 2016 à 1 291,42 € (contre 1 290,13 € auparavant) pour le bénéficiaire isolé ou à 1 937,14 € (contre 1 935, 20 € auparavant) pour un couple.
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