Soyez prêt pour l’entrée en application du Règlement « Successions »
Le 17 août 2015, c’est demain !
Etes-vous prêt pour l’entrée en application du règlement n° 650/2012 du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions, et l’acceptation et l’exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d’un certificat successoral européen ? Ce sera alors un véritable bouleversement pour les praticiens, en particulier pour les notaires, mais aussi pour les avocats et les magistrats.
En attendant la publication, sous la direction d’Alexandre Boiché, du dossier AJ famille de juillet/août 2015, je vous invite à vous munir de l’ouvrage Dalloz qui commente le règlement européen article par article !
Les auteurs, issus de traditions juridiques plurielles (romano-germanique, common law ou nordiques) sont à la fois praticiens et universitaires.
Ils ont tous participé aux travaux préparatoires à la rédaction du règlement 4 juillet 2012 relatif aux successions internationales.
Acheter l’ouvrage
Ulf Bergquist, Richard Frimston, Domenico Damscelli, Paul Lagarde, Felix Odersky et Barbara Renhartz, Commentaire du règlement européen sur les successions, Dalloz « Commentaire », 2015, 69 €
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