Forum Famille Dalloz

Dalloz Formation, en partenariat avec l’AJ famille, organisera le 17 septembre 2015 une journée d’actualité du droit patrimonial. Qu’il s’agisse de successions, de libéralités, d’indivision ou encore de partage, les lecteurs de l’AJ famille savent bien que l’activité législative (loi du 16 février 2015, notamment) et l’activité jurisprudentielle surtout sont particulièrement denses.

Je vous encourage donc à suivre cette formation de 8 heures animée par Nathalie Levillain, fidèle rédactrice de l’AJ famille et diplômée supérieure du notariat.

Voici le programme… dense également !

• Programme

Actualité des successions : qualité d’héritier, option successorale et dévolution
– Apports de la loi du 16 février 2015 : preuve de la qualité d’héritier dans les petites successions, précision sur les règles de dévolution en ligne collatérale
– Le droit de retour des collatéraux privilégiés et le concubin gratifié (QPC 28 janv. 2015)
– L’actualité du recel successoral 

La liquidation de la succession : aspects pratiques des dernières jurisprudences
– Le passif successoral
– Rapport des donations et preuve de l’intention libérale
– Détermination du rapport en cas de donation d’une somme d’argent ayant servi à financer des constructions
– Assurance-vie et succession 
– Réunion fictive des donations
– L’action en retranchement

 Indivision et partage : actualité jurisprudentielle
– La notion d’usage privatif selon la jurisprudence
– Droits et pouvoirs des indivisaires
– Comptes d’indivision : la notion de dépense nécessaire
– Partage partiel, partage complémentaire, lésion

 Actualité des libéralités 
– Loi du 16 février 2015 : le testament authentique par une personne ne parlant pas français, par un sourd ou par un sourd et muet
– Jurisprudence relative aux donations (don manuel, efficacité du retour conventionnel)
– Validation du testament authentique irrégulier comme testament international
– Peut-on soumettre un legs à l’exécution de tests ADN ?

 Fiscalité : impacts des dernières évolutions
– Dispositions temporaires relatives aux donations d’immeubles neufs à usage d’habitation et de terrains à bâtir
– Assouplissement de l’interprétation des règles fiscales au profit de l’adopté simple 

• Lieu

Centre de formation Dalloz – 45, rue Liancourt – 75014 Paris

• Prix

690 € HT soit 828 € TTC 

•  Renseignements & Inscriptions 

Tél: 01 40 64 13 00 – Email : inscription@dalloz.fr – Site Internet: www.dalloz-formation.fr