Forum Famille Dalloz

Au mois de mai dernier, l’AJ famille a publié un supplément « Prestation compensatoire ». En tout, ce sont 50 décisions qui ont été sélectionnées par Frédérique Fournel, avocate au Barreau de Lyon.

En regroupant de nombreuses décisions autour d’un même critère, on parvient à identifier des éléments de réponse à des questions très concrètes : une disparité dans des conditions de vie très modestes se compense-t-elle ? jusqu’à quel quantum de prestation compensatoire peut-on descendre ? accorde-t-on de « grosses » prestations en dépit de brèves unions ? la rente viagère est-elle réservée aux époux créanciers très âgés ? quels niveaux de revenus ou de patrimoines donnent lieu à des prestations de 10 000 €, 100 000 €, 200 000 €, 2 000 000 €, voire plus ?, etc.

Je vous invite à lire les « trois questions à Frédérique Fournel » que nous avons publiées sur le village de la Justice. Pour l’auteur, « l’objectif est de se doter de points de repère pour répondre aux questions concrètes que suscite l’octroi d’une prestation compensatoire (dans son principe ou son montant) et de pouvoir, le cas échéant, en justifier auprès d’un client ». Elle  revient par ailleurs sur les méthodes de calcul de la prestation compensatoire, soulignant qu’elle utilise personnellement celle de Maître Axel Depondt.

Pour télécharger gratuitement ce supplément, il suffit de cliquer ICI.

N’hésitez pas à nous faire part de vos réflexions et pratiques sur le sujet.