Fiducie : un outil du droit patrimonial de la famille (un article en accès libre)
Introduite dans le droit français par la loi n° 2007-211 du 19 février 2007, la fiducie reste peu utilisée en droit patrimonial de la famille. Ses atouts pourtant ne manquent pas : protection du patrimoine fiduciaire face aux créanciers du constituant, professionnalisation de la gestion des biens mis en fiducie, neutralité fiscale, anticipation de la vulnérabilité future du dirigeant ou de l’un de ses proches…
Le dossier de l’AJ famille du mois d’avril 2015 a pour objet de sensibiliser les praticiens du droit de la famille aux multiples avantages de la fiducie-gestion et de la fiducie-sûreté. D’autant que l’avocat peut être le fiduciaire et développer une activité fiduciaire en plus de son activité traditionnelle d’avocat. Du reste, l’Association des avocats fiduciaires (AFIDU) créée en 2010 entend bien promouvoir le rôle de l’avocat dans la fiducie en tant que fiduciaire, tiers protecteur, conseil ou rédacteur d’actes…
Vous pourrez lire gratuitement pendant quelques semaines encore les dix règles clefs de la fiducie, qui vous sont présentées de façon très accessible par Jean-François Desbuquois, en cliquant ICI.
Des exemples et cas pratiques vous sont proposés dans ce dossier. Il reste à se lancer désormais !
Plan du dossier
. Fiducie en matière patrimoniale : les dix règles clefs, par Jean-François Desbuquois
. La fiducie, un outil au service de l’entreprise familiale, par Yves-Marie Ravet et Marielle Andreani
. Fiducie : outil de gestion patrimoniale des actifs sociétaires et de protection du patrimoine des personnes physiques avant et après leur décès, par Patrick Leclere
. Fiducie et majeur vulnérable, par Hugues Letellier
. Avocat fiduciaire et majeur vulnérable : proposition de formule d’acte, par Hugues Letellier
. L’Association des avocats fiduciaires, par Silvestre Tandeau de Marsac
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