Forum Famille Dalloz

Mariage, pacs, ou concubinage ? Quels sont les intérêts et inconvénients de tel ou tel mode de conjugalité ? Le dossier AJ famille permet de faire le point très rapidement et en tout domaine.

N’hésitez pas à me faire remonter toutes informations relatives à ce dossier. Conçu sous forme de guide, ce dossier vous est-il utile ? Auriez-vous préféré une approche plus synthétique ou, au contraire, encore plus développée ? etc.

La première partie du dossier, publiée en décembre 2014, portait sur les matières suivantes : conditions de fond et de forme, relations du couple, régimes patrimoniaux et aménagements conventionnels, effets à l’égard de l’enfant, séparation du couple, participation à l’entreprise, majeurs protégés et prestations familiales.

La seconde partie, publiée en janvier 2015, conçue de la même façon, poursuit la comparaison en d’autres domaines de façon à ce que les lecteurs puissent disposer d’une approche quasi exhaustive : logement, fiscalité, successions et libéralités, droit du travail, sécurité sociale, nationalité, droit de séjour des étrangers.

 Le dossier s’achève sur les statistiques dont nous disposions au 1er janvier 2015.

 La contribution relative aux droits à la sécurité sociale est en accès libre pendant quelques jours encore. Il vous suffit de cliquer ICI pour y accéder. Vous pourrez également lire – qui n’ont rien à voir avec le dossier – les nouveautés apportées par les lois de finances selon Imran Omarjee.

Plan du dossier

. Le couple et le logement, par Sylvain Thouret
. La fiscalité du couple, par Sylvain Thouret
. Successions, par Nathalie Levillain
. Libéralités, par Nathalie Levillain
. Fiscalité des droits de mutation à titre gratuit, par Nathalie Levillain
. Le couple en droit du travail, par Chantal Mathieu
. Mariage, pacs, concubinage : quels droits à la sécurité sociale ?, par Maryse Badel
. Nationalité, par Sabine Corneloup
. Droit de séjour des étrangers, par Fabienne Jault-Seseke
. Statistiques, par Valérie Avena-Robardet