Circulaire relative à la prestation d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0/6 ans »
La circulaire du 17 novembre 2014 (NOR : RDFF1425016C) a pour objet de préciser l’objet, les conditions d’obtention et d’utilisation ainsi que les modalités de la mise en œuvre par l’État de la prestation interministérielle d’action sociale au profit de ses agents, relative à la garde de leurs enfants de moins de six ans.
Afin, notamment, de favoriser le maintien de l’activité professionnelle des parents qui le souhaitent, l’État employeur aide ses agents à recourir à des dispositifs payants de garde de leurs enfants de moins de six ans, en leur attribuant des chèques emploi-service universel préfinancés (CESU préfinancés) : « CESU – garde d’enfant 0/6 ans ».
Le « CESU – garde d’enfant 0/6 ans » est cumulable avec les prestations légales dont les agents bénéficient de plein droit.
Toutes les conditions pour en bénéficier sont présentées dans la circulaire.
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