La nouvelle méthode de calcul de prestation compensatoire enfin publiée !
Présentée lors des États généraux de droit de la famille en janvier 2014, la publication de la nouvelle méthode de calcul de la prestation compensatoire de Stéphane David et des trois avocates Béatrice Weiss-Gout, Stéphanie Travade-Lannoy et Héloïse Malherbe était attendue. C’est chose faite dans le numéro d’octobre 2014 de l‘AJ famille.
Plusieurs méthodes existent déjà, toutes dévoilées à l’AJ famille. À l’usage et à la réflexion cependant, leurs imperfections ont incité ce collectif de praticiens à repenser le mode de calcul de la prestation compensatoire dans le respect des règles légales et jurisprudentielles, mais sans perdre de vue les fondements et le rôle de la prestation compensatoire.
Récemment une autre méthode a fait son apparition, la méthode « PilotePc », en accès libre sur internet, conçue par un groupe paritaire de magistrats (Jean-Claude Bardout et Sylvie Truche) et d’avocats (Isabelle Lorthios et Nathalie Dupont). Nous reviendrons sur cet outil en proposant cinq illustrations pour un même couple à cinq étapes de sa vie.
Un cas pratique mettant en œuvre l’ensemble des méthodes permettra aux praticiens de mesurer l’apport des nouveaux procédés.
Plan du dossier
. La méthode par ajustements, par Stéphane David et le cabinet BWG Associés (Béatrice Weiss-Gout,Stéphanie Travade-Lannoy et Héloïse Malherbe)
. Cas pratique, par Stéphane David et le cabinet BWG Associés (Béatrice Weiss-Gout, Stéphanie Travade-Lannoy et Héloïse Malherbe)
. Un outil d’aide au calcul de la prestation compensatoire : la méthode « PilotePC », par Jean-Claude Bardout, Sylvie Truche, Isabelle Lorthios, Nathalie Dupont
. Application de l’outil PilotePC, par Jean-Claude Bardout, Sylvie Truche, Isabelle Lorthios, Nathalie Dupont
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