Rapport de la Cour de cassation 2013 : l’ordre public
02/06/2014
Je vous signale la mise en ligne du rapport de la Cour de cassation. L’étude choisie cette année est très intéressante. Elle porte sur l’ordre public, une notion complexe et protéiforme que l’on rencontre souvent en droit de la famille. Je vous invite donc à la lire…
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