Majeurs protégés : deux articles en accès libre
08/04/2014
Pour ceux qui ne sont pas abonnés à l’AJ famille mais qui s’intéressent au droit des majeurs protégés, je vous signale que les deux premiers articles du dossier « Majeurs protégés : procédure » sont en ligne gratuitement pour quelques jours encore…
Vous pouvez les lire en cliquant ici.
Rappel du plan du dossier
. Nature juridique de la procédure devant le juge des tutelles, par Gilles Raoul-Cormeil
. Ouverture, révision, modification et mainlevée des mesures de protection, par Émilie Pecqueur
Fiche pratique: procédure applicable aux mesures de protection judiciaire, par Thierry Verheyde
. Protection des majeurs et procédure d’appel, par Anne Caron-Déglise
. Fiche pratique: procédure applicable à l’appel des décisions en matière de tutelle, par Thierry Verheyde
. Le rôle de l’avocat dans les procédures de protection judiciaire d’un majeur, par Diégo Pollet
. L’accès au dossier et le droit à la copie des pièces le constituant, par Valéry Montourcy
. Le rôle du parquet dans la protection des personnes vulnérables, par Gérald Lesigne
. Ouverture, révision, modification et mainlevée des mesures de protection, par Émilie Pecqueur
Fiche pratique: procédure applicable aux mesures de protection judiciaire, par Thierry Verheyde
. Protection des majeurs et procédure d’appel, par Anne Caron-Déglise
. Fiche pratique: procédure applicable à l’appel des décisions en matière de tutelle, par Thierry Verheyde
. Le rôle de l’avocat dans les procédures de protection judiciaire d’un majeur, par Diégo Pollet
. L’accès au dossier et le droit à la copie des pièces le constituant, par Valéry Montourcy
. Le rôle du parquet dans la protection des personnes vulnérables, par Gérald Lesigne
Categories: Majeurs protégés
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