Forum Famille Dalloz

C’est terminé… ou presque…

Après des semaines de débats particulièrement animés, voire violents, la  loi du 17 mai dernier ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe est finalement parue au Journal officiel du 18 mai 2013. Décret, arrêté et circulaire ont rapidement suivi pour une mise en application très rapide… Le premier mariage « gay » fut célébré le 29 mai… soit le même jour que la signature de la circulaire. Sans tarder l‘AJ famille publie dès le mois de juin un dossier complet sur les incidences de la réforme qui intègre loi, décret, arrêté et circulaire.

Le gouvernement a récemment mis en garde les maires récalcitrants qui se refuseraient à célébrer les mariages en leur rappelant les sanctions encourues (V. notre brève du 21 juin). Reste à savoir si les menaces seront bien mises à exécution. Certains semblent ne pas le croire, voire prétendent ne craindre ni la prison, ni même la potence ! Nous revoilà dans les excès… Cela finit vraiment par devenir lassant… Qu’ils démissionnent ! Cela suffira !

L’avenir nous dira si la France aura contribué au renversement du consensus européen, tel que l’entend la Cour européenne des droits de l’homme. En France, en tout cas, il n’y aura pas de retour en arrière… Il faudra bien que certains finissent par l’admettre…

En tout cas, ce qu’il ne faut pas oublier et surtout ne pas négliger c’est que la réforme dépasse largement le cadre des couples homosexuels. Elle a des incidences pour tous, qu’il s’agisse du mariage, de l’adoption, du nom de famille, de l’exercice de l’autorité parentale ou encore des droits sociaux. Sans compter les nouvelles règles de conflit de lois intégrées au code civil.

Comme tous les lecteurs du forum ne sont pas nécessairement des abonnés de l’AJ famille, et afin que chacun puisse mesurer les impacts sur le nom de famille, nous avons fait le choix de mettre en accès libre pour une semaine l’article de Mme Doublein. Il vous suffit de cliquer ici pour pouvoir le lire. Ne tardez pas…

Je profite de l’occasion pour remercier tous les auteurs du dossier pour leur travail remarquable en un temps record !

Plan du dossier

. La nouvelle leçon de démocratie du Conseil constitutionnel, par François Chénedé
. Les incidences sur l’état civil des époux de la loi du 17 mai 2013 ovrant le mariage aux personnes du même sexe, par Frédérique Granet-Lambrechts et Patrice Hilt
. Le Mariage pour tous et ses incidences sur le sort des enfants, par Isabelle Corpart
. Adoption de l’enfant adoptif du conjoint : que faut-il comprendre ?, par Pascale Salvage-Gerest
. La discrète reconnaissance du « parent social », par Florent Berdeaux-Gacogne
. Le nom de famille : les modifications apportées par la loi du 17 mai 2013, par Corinne Doublein
. Adoption simple : le nom de l’adopté, une occasion manquée ?, par Valérie Dervieux
. Premières réflexions sur les effets sociaux du mariage, par Hervé Roberge
. Aspects de droit international privé, par Alexandre Boiché
. La loi française peut-elle contribuer au renversement du consensus européen ?, par Christophe Beaudouin