Forum Famille Dalloz

Les États généraux du droit de la famille, un succès qui se renouvèle chaque année. La 8^e édition n’échappe pas à la règle.

Cette année, les modes alternatifs de règlement des litiges sont à l’honneur.

Après une présentation très claire de Natalie Fricero des compétences du juge aux affaires familiales devenu l’homme orchestre du contentieux familial, de son mode de saisine, des règles applicables à la procédure, Hélène Poivey-Leclercq nous a présenté la nouvelle convention de procédure participative, dont je vous ai dit quelques mots hier, et Claude Lienhard les autres modes alternatifs de règlement, en particulier la médiation et le droit collaboratif.

Cette volonté de résoudre le conflit en amont du « judiciaire », du moins pour la procédure participative et le droit collaboratif, doit être saluée. En tout cas, elle inflige un cruel démenti à ceux qui pensent que l’avocat ne parviendra jamais à pacifier et qu’il est plus volontiers « belliqueux ».

Cela étant, il faut bien reconnaître que beaucoup d’avocats restent encore frileux et n’osent s’aventurer sur un terrain qu’ils ne maîtrisent pas encore. C’est normal. Mais ce serait dommage de passer à côté de nouveaux outils mis à leur disposition qui peuvent, au demeurant, se coupler avec l’acte d’avocat. Certains m’ont dit qu’ils ne s’y étaient jamais vraiment intéressés, que le droit collaboratif, cela ne leur disait rien. D’autres m’ont même avoué, alors qu’ils sont des fidèles lecteurs de l’AJ famille, qu’ils n’avaient même pas regardé le dossier spécial qui lui était consacré dans le numéro du mois de juin 2010 (ce manque d’intérêt m’a tellement surprise que j’en ai parlé à Olivier Matocq, qui – je le sais – viens régulièrement sur le forum famille). Heureusement, ces personnes semblent vouloir rattraper le temps perdu. Je leur conseille donc vivement de lire ce dossier qui explique en détail le droit collaboratif, ses avantages et ses inconvénients et de s’inscrire au colloque de la maison du barreau du 23 mars 2012 à la Maison du Barreau à Paris (V. notre billet du 12 janvier 2012). Je crois qu’ils ne seront pas déçus. De mon point de vue, le droit collaboratif s’est d’abord une éthique. Du coup, je me demande, si ceux qui pratiquent déjà le droit collaboratif pourront se lancer dans la procédure participative. Non, bien entendu, que le législateur le leur interdise, mais, me semble-t-il, l’esprit est tout de même bien différent. Dans le droit collaboratif, en cas de non-accord, l’avocat ne poursuivra pas la procédure devant le juge, alors qu’il le pourra dans le cadre de la procédure participative. En même temps, comme l’a souligné Hélène Poivey-Leclercq, le risque du droit collaboratif est peut-être justement de forcer l’accord. Quoi qu’il en soit, il n’est pas question d’opposer ces deux modes de règlement des litiges qui peuvent parfaitement cohabiter !

Autre surprise… désagréable cette fois. J’ai été pour le moins étonnée – pour ne pas dire autre chose – du peu d’inscrits à l’atelier d’actualité du droit international privé et communautaire animé par Alexandre Boiché avec la participation de Charlotte Butruille-Cardew et de Delphine Eskenazi. Dois-je rappeler aux avocats que le Règlement n° 1259/2010 du Conseil du 20 déc. 2010 qui offre aux époux – dans 14 États membres de l’Union européenne, dont la France – la possibilité aux conjoints de choisir la loi applicable au divorce et donc de régler à l’avance le sort de leur éventuelle séparation entre en vigueur le 21 juin 2012 – c’est-à-dire demain – et qu’ils feraient bien de s’intéresser à cette matière qu’ils délaissent trop souvent… dans l’intérêt de leurs clients et du leur ? Le DIP, ce n’est pas si compliqué. Il suffit de s’y mettre et de se former…