Les décisions liées au séjour des étrangers. Quels recours ?
Je vous signale une formation du Gisti les 8 et 9 décembre 2011 qui concerne tous ceux qui s’intéressent au droit des étrangers. Au menu : les décisions liées au séjour des étrangers. Quels recours ? La formation aura lieu 47 rue de la Roquette à Paris (11e).
Programme
8 décembre 2011
I. La demande (présentation, enregistrement, instruction) • Principes fondamentaux • Conseils et précautions pratiques
II. La décision • Décision expresse ou implicite • L’obligation de motivation des décisions administratives • L’obligation de respecter les droits de la défense (principe du contradictoire) • Les différents types de décisions liées au séjour : leurs conséquences, les catégories protégées contre l’éloignement
III. Le recours pré-contentieux (recours administratif) • Les recours gracieux et hiérarchique • Délais
IV. Le recours contentieux (devant le tribunal administratif) • L’aide juridictionnelle • Le recours en annulation contre une obligation de quitter le territoire français (OQTF) • Le recours contre un arrêté d’expulsion • Le recours contre un refus d’entrée
9 décembre 2011
IV. Recours contentieux (suite) • Le recours contre un refus de visa • Les recours contre les APRF • Les procédures d’urgence : les référés administratifs • Les recours contre les non-admissions au titre de la règlementation « Dublin »
V. Les sanctions judiciaires des infractions à la législation sur les étrangers • Les interdictions de retour dans le territoire français (bannissement) • Les infractions à la législation sur les étrangers (entrée et séjour irrégulier, aide à l’entrée et au séjour irrégulier, soustraction à une mesure d’éloignement). • Les interdictions du territoire (ITF)
Inscriptions : http://www.gisti.org/spip.php?article24
Téléphone : 01 43 14 84 82/83
Fax : 01 43 14 60 69
formations@gisti.org
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