Forum Famille Dalloz

Voici (encore avec retard !) le sommaire détaillé et cliquable du numéro de mars 2024 de l’AJ famille sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».

113 Éditorial

113 Coup d’arrêt aux frais bancaires de succession ? (PDF), par Valérie Avena-Robardet

116 Au fil du mois

116 Garantir le respect du droit à l’image des enfants : un objectif ambitieux, une efficacité douteuse ? Loi n° 2024-120 du 19 févr. 2024 (PDF), par Maïté Saulier

117 Actualité de la bioéthique (PDF), par Amélie Dionisi-Peyrusse

. Interruption volontaire de grossesse (IVG)
. « Égalité des personnes LGBTIQ » dans l’Union européenne
. Proposition de loi « Bien vieillir »
. Transition de genre

 117 Textes officiels (PDF)

 118 Actualité de droit pénal de la famille (PDF), par Léa Mary

. Pas de définition du viol dans la directive européenne sur les violences faites aux femmes
. Des réserves du CNB sur les dispositions de la proposition de loi sur l’ordonnance provisoire de protection immédiate
. Visioplainte : publication du décret d’application (Décr. n° 2024-139 du 23 févr. 2024)

119 Veille fiscale (PDF), par Stéphanie Paillard

. Défaut ou retard de déclaration des revenus / assiette des pénalités (CE, avis, 4 janv. 2024, n° 488915 et n° 488916, )
. Enfant majeur / rattachement au foyer fiscal de ses parents (CE 21 nov. 2023, n° 473360)
. Location meublée de tourisme / évolution (suite mais pas fin)
. Résidence principale / location ou sous-location exonérée

120 Actualité de la procédure familiale (PDF), par Frédérique Eudier

. Aide juridictionnelle (circulaire du 25 janv. 2024, NOR : JUST2400739C)
. Impartialité du juge (Civ. 2^e, 8 févr. 2024, n° 21-25.212)
. Chose jugée (Civ. 2^e, 8 févr. 2024, n° 22-10.614)
. Appel : radiation du rôle impossible faute de notification du jugement attaqué (Civ. 2^e, 8 févr. 2024, n° 22-20.420)

 121 Actualité de la protection de l’enfance (PDF), par Blandine Mallevaey

. Une nouvelle ministre pour les enfants
. Trois décrets d’application de la loi Taquet enfin publiés (Décr. n° 2024-117, 118 et 119 du 16 févr. 2024)
. Promulgation de la loi sur le droit des enfants au respect de leur image (L. n° 2024-120 du 19 févr. 2024)
. Nature et conséquences juridiques du placement à domicile : la Cour de cassation a tranché (Civ. 1^re, avis, 14 févr. 2024, n° 23-70.015)
. Accès à l’autonomie des jeunes majeurs
. Divers

122 En bref (PDF), par Valérie Avena-Robardet

. Conventions de La Haye
. Harcèlement scolaire
. Aucun droit à l’effacement de son nom des registres du baptême (CE 2 févr. 2024, n° 461093)
. Légalisation des actes publics étrangers (Décr. n° 2024-87 du 7 févr. 2024 et Arr. du 13 févr. 2024, NOR : JUSC2402650A)
. Congé de présence parentale (Décr. n° 2024-78 du 2 févr. 2024)

 123 Dossier « Le contrôle de proportionnalité, dix ans après » (PDF)

124 Dix ans de contrôle concret de conventionnalité en droit de la famille (PDF), par Maïté Saulier et Jérémy Houssier

140 Dix ans de contrôle de conventionnalité in concreto de la loi en droit de la famille (PDF), par François Chénedé

143 Le contrôle de proportionnalité et le juge judiciaire français (PDF), par Rebecca Legendre

145 Du principe au contrôle de proportionnalité – Panorama de droit comparé (PDF), par Alice Meier-Bourdeau, Moritz Keune, Nicole Gallus, Sara Scola, Małgorzata Pyziak-Szafnicka, Maud Udry-Alhanko et Lisa Margot

150 Pratiques

150 Assistance éducative : la circulaire du 8 janvier 2024 (PDF), par Laurent Gebler

153 Mineurs non accompagnés : deux récents décrets (Décr. n° 2023-1240 du 22 déc. 2023 et Décr. n° 2023-1253 du 26 déc. 2023) (PDF), par Laurent Gebler

155 Optons ensemble pour une audience revisitée en droit de la famille (PDF), par Barbara Régent et Anne Gongora

157 Nouveau dispositif sur l’état civil des personnes présentant une variation du développement génital (Circulaire du 8 sept. 2023) (PDF), par Laurence Brunet

160 Jurisprudence

• Aide sociale à l’enfance

160 Référé-liberté : les conditions de la poursuite de l’accueil provisoire d’urgence au bénéfice du mineur non accompagné débouté (PDF), par Léa Jardin

CE, réf., 17 janv. 2024,n° 490203

• Autorité parentale

162 Multiples violations du droit des enfants d’être entendus en matière familiale : la Cour de cassation obligée de rappeler les fondamentaux (PDF), par Blandine Mallevaey

Civ. 1re, 17 janv. 2024, n° 21-24.296

• Filiation

163 Qui dit filiation dit succession : retour sur la preuve de la légitimation par mariage (PDF), par Jérémy Houssier

Civ. 1re, 13 déc. 2023, n° 21-23.713

• Libéralité

164 Responsabilité du notaire : délai de prescription de l’action en responsabilité du légataire particulier (PDF), par Maxime Loriot

Civ. 1re, 24 janv. 2024, n° 22-17.236

• Majeur protégé

164 Janus ou le tuteur-héritier (à propos de la transmission active de l’action en nullité de l’art. 414-2 c. civ.) (PDF), par Jérémy Houssier

Civ. 1re, 13 déc. 2023, n° 18-25.557

166 Curatelle : irrégularité d’une déclaration d’appel n’intimant pas le curateur (PDF), par Frédérique Eudier

Civ. 2e, 8 févr. 2024, n° 21-25.957

167 Faute du curateur : pas d’indemnisation sans préjudice (PDF), par Céline Lesay

Civ. 1re, 7 févr. 2024, n° 21-24.864

167 Curatelle : l’appel à l’encontre d’une décision du juge des libertés et de la détention statuant sur une mesure de soins sans consentement est un acte personnel (PDF), par Frédérique Eudier

Civ. 1re, 31 janv. 2024, n° 22-23.242

• Mineur

168 Regroupement familial du mineur non accompagné devenu majeur : une interprétation judicieuse de la CJUE (PDF), par Léa Jardin

CJUE 30 janv. 2024, n° C-560/20

• Personne

169 Prise en compte de la Convention d’Istanbul : les femmes victimes de violence peuvent bénéficier de la protection internationale (PDF), par Fabienne Jault-Seseke

CJUE 16 janv. 2024, n° C-621/21

• Succession

172 Prescription de l’action en réduction : la fin du doute (PDF), par Nathalie Levillain

Civ. 1re, 7 févr. 2024, n° 22-13.665

173 Imputation de l’art. 758-6 c. civ. : mode d’emploi (PDF), par Nathalie Levillain

Civ. 1re, 17 janv. 2024, n° 21-20.520

175 Choix de la loi applicable à une succession internationale : contexte ukraino-polonais (PDF), par Alina Goncharova

CJUE 12 oct. 2023, n° C-21/22