Forum Famille Dalloz

Voici le sommaire détaillé du numéro de février 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.

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353 – Éditorial

Des parents seuls responsables ? (PDF), par Valérie Avena-Robardet

356 – Au fil du mois

356 – Les observations générales du comité des droits de l’enfant des Nations unies (PDF), par Flore Capelier

357 – Actualité de la bioéthique (PDF), par Amélie Dionisi-Peyrusse

. Fin de vie – Soins palliatifs
. Réforme « bioéthique »
. Assistance médicale à la procréation (AMP) – Contestation de la paternité
. Gestation pour autrui (GPA)
. Lutte contre les discriminations anti-LGBT+
. Transgenre – États-Unis
. Suivi de la grossesse
. Homosexualité – Ouganda

Texte : Circ. du 20 juin 2023, NOR : TFPF2314656C

Jurisprudence : CEDH, 8 juin 2023, n° 12482/21, A et B c/ France ; CEDH, 30 mai 2023, n° 59054/19, Modanese c/ Italie ; CEDH, 30 mai 2023, n° 10810/20, Stefano Maurizio Bonzano et autres c/ Italie ; CEDH, 30 mai 2023, n° 47998/20 et 23142/21, Ettore Nuti c/ Italie et Sara Dallabora et autres c/ Italie ; CEDH, 8 juin 2023, n° 4188/21, 4957/21, 5014/21, 5523/21, 5876/21, 6114/21, 6217/21, 8857/21, A. M. c/ Pologne

357 – Règlement « Bruxelles II ter » : la circulaire du 4 juill. 2023 (PDF), par Valérie Avena-Robardet

Texte : Circ. du 4 juill. 2023, NOR : JUST : JUSC2315953C

357 – Textes officiels (pdf)

359 – Actualité du droit pénal de la famille (PDF), par Léa Mary

. Accueil des victimes de violences conjugales dans les unités de gendarmerie
. Résolution du CNB en matière de lutte contre les violences conjugales
. Statistiques ministérielles sur les ordonnances de protection

360 – Le choix du nom de famille : chiffres et nouvelle circulaire (PDF), par Valérie Avena-Robardet

Texte : Circ. du 15 juin 2023, NOR : JUSC2309291C

360 – Veille fiscale (PDF), par Stéphanie Paillard

. Propriétaires de biens immobiliers / nouvelle obligation déclarative / délai supplémentaire
. Paiement des droits de succession / héritier et légataire universel
. Conjoint survivant d’ancien combattant / demi-part supplémentaire
. Travailleurs frontaliers / télétravail
. Taux de l’intérêt légal / second semestre 2023

Texte : Arr. du 27 juin 2023, NOR : ECOT2317028A
Jurisprudence : Cons. const. 1er juin 2023, n° 2023-1051 QPC

361 – Actualité de la procédure familiale (PDF), par Frédérique Eudier

. Aide juridique
. Experts judiciaires
. Assistance et représentation des personnes morales de droit public devant le tribunal judiciaire
. Formalisme de la déclaration d’appel dans le cadre d’une procédure sans représentation obligatoire
. Appel en annulation et appel-réformation
. Prestation compensatoire : date d’appréciation de la disparité dans les conditions de vie des époux

Textes : Décr. n° 2023-457 du 12 juin 2023 ; Décr. n° 2023-468 du 16 juin 2023

Jurisprudence : Civ. 1re, 7 juin 2023, n° 21-16.833 ; Civ. 2e, 8 juin 2023, n° 21-23.684 ; Civ. 2e, 8 juin 2023, n° 21-22.263 ; Civ. 1re, 14 juin 2023, n° 23-70.005

362 – Réforme des retraites : les deux premiers décrets (PDF), par Jennifer Przybysz

Textes : Décr. n° 2023-435 et n° 2023-436 du 3 juin 2023

363 – En bref (PDF), par Valérie Avena-Robardet

. Convention « Adoption » : boite à outils
. Conventions de La Haye
. Étrangers et prestations sociales
. Guide européen sur la prise en charge et la protection des MNA
. Mariage ou pacs : simulateurs de constitution du dossier
. Établissement privé sous contrat : recul de la mixité
. Décès – statistiques
. Indemnisation des congés parentaux
. Fraude aux allocations familiales
. Maltraitance personnes âgées

364 Quiz

Quiz « Fiscalité des successions » (PDF), par Nathalie Levillain

365 – Dossier : Gestation pour autrui et exequatur

366 – GPA et exequatur : propos introductif (PDF), par Fabien Guillaume Joly

368 – La proposition de Règlement européen : quelle incidence sur l’exequatur d’une décision étrangère établissant la filiation d’un enfant issu d’une GPA ? (PDF) par Alice Meier-Bourdeau

369 – La procédure d’exequatur (PDF), par Alexandre Boiché

372 – Procédure d’exequatur : infographie (PDF), par Valérie Avena-Robardet

374 – Étude jurisprudentielle sur l’exequatur après GPA à l’étranger (PDF), par Laurence Brunet et Marie Mesnil

385 – L’exequatur des décisions de GPA étrangères à la cour d’appel de Paris (PDF), Interview de Marie-Catherine Gaffinel par Anne Karila-Danziger

387 – Les GPA étrangères et l’article 63 du projet de code de droit international privé (PDF), par Françoise Monéger

389 – L’accueil d’une décision étrangère établissant un lien de filiation d’un enfant issu d’une gestation pour autrui (PDF), par Alice Meier-Bourdeau

392 – Pratiques

392 – Droit absolu à changer son nom de famille pour raisons personnelles, voire sans raison, ou droit contrôlé d’en changer pour raisons familiales ? (PDF), par Marie-Pierre Baudin-Maurin

396 – Annexe 1 – Proposition à contre-courant de réforme de la réforme (ébauche de libellés à parfaire) (PDF), par Marie-Pierre Baudin-Maurin

398 – Annexe 2 – Proposition à contre-courant de démarche consultative sur un projet de réforme (non après) (PDF), par Marie-Pierre Baudin-Maurin et Édouard Adelus

402 – Jurisprudence

• Adoption

402 – Utile précision relative à l’adoption de l’enfant du conjoint : la séparation du couple marié doit être de corps et non de fait pour interdire l’adoption (PDF), par Bintou Meite

Jurisprudence : Angers, 25 mai 2023, n° 22/00102

• Assistance éducative

403 – Recevabilité d’un recours en révision en matière d’assistance éducative (PDF), par Frédérique Eudier

Jurisprudence : Civ. 1^re, 5 avr. 2023, n° 20-21.036

• Autorité parentale

403 – Effectivité et célérité du droit de visite des père et mère : magistrats, ordonner ne suffit pas ! (PDF), par Jérémy Houssier

Jurisprudence : CEDH, 23 mai 2023, n° 19165/20

• Couple

404 – Reconnaissance juridique des couples de même sexe : à l’Est, rien de nouveau ? (PDF), par Maïté Saulier

Jurisprudence : CEDH, 23 mai 2023, n° n° 20081/19 et 1^er juin 2023, n° 75135/14

• Divorce

405 – Rente compensatoire, l’écueil du droit transitoire (PDF), par Chloé Gossart

Jurisprudence : Civ. 1^re, 21 juin 2023, n° 21-17.077

• Droit pénal de la famille

406 – Non-représentation d’enfants : précisions sur la compétence du juge français et la prise en compte d’une décision étrangère (PDF), par Léa Mary et Alexandre Boiché

Jurisprudence : Crim. 21 juin 2023, n° 23-80.031

• Filiation

408 – Accès aux origines personnelles : le consentement nécessaire, mais non répété, du donneur (PDF), par Amélie Dionisi-Peyrusse

Jurisprudence : Cons. const., 9 juinj 2023, n° 2023-1052-QPC

410 – Le père d’intention qui n’avait plus l’intention d’être père (PDF), par Maïté Saulier,

Jurisprudence : CEDH, 8 juin 2023, n° 12482/21

412 – Nationalité : l’article 30-3 du code civil n’empêche pas de prouver la nationalité française en présence d’une résidence en France d’un grand-parent (PDF), par Amélie Dionisi-Peyrusse

Jurisprudence : Civ. 1^re, 17 mai 2023, n° 21-50.068

• Libéralités

412 – Testament authentique en langue étrangère valant comme testament international (PDF), par Nathalie Levillain

Jurisprudence : Lyon, 21 mars 2023, n° 22/02394

• Mineur

413 – Déplacement illicite d’un enfant sans mise en oeuvre de la procédure de retour prévue par la Convention de La Haye (PDF), par Cédric Latil

Jurisprudence : CEDH, 8 juin 2023, n° 44684/14

• Régime matrimonial

414 – La simple connaissance, par les tiers, du changement de régime matrimonial des époux ne suffit pas à le rendre opposable à leur égard (PDF), par Patrice Hilt

Jurisprudence : Civ. 1^re, 11 mai 2023, n° 21-14.557

• Succession

415 – Autre actualité du droit des successions (PDF), par Nathalie Levillain

Jurisprudence : Civ. 1re, 1er juin 2023, n° 21-22.840

416 – Données chiffrées

416 – Chiffres utiles (PDF)