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Apports et angles morts de la révision de la loi de bioéthique en termes de droits fondamentaux

25/11/2021

L’Université de Rennes 1 organise, sous la direction scientifique de Marie Mesnil, un colloque sur le thème des « Apports et angles morts de la révision de la loi de bioéthique en termes de droits fondamentaux » qui se tiendra le 1er décembre 2021 (de 9h à 17 h).

  • Programme

9h Accueil

9h30 Ouverture du colloque

9h45 Introduction – La Loi de bioéthique du 2 août 2021

10h 1. Des droits pour les personnes affectées par la médecine
Présidence : Laurence Brunet
Diffusion d’un extrait de documentaire avec le témoignage d’une personne conçue par don de gamètes
. La consécration d’un droit d’accès aux origines pour les personnes issues d’un don de gamètes
Anne Debet, Professeure à l’Université de Paris
Diffusion d’un extrait de documentaire avec le témoignage d’une personne intersexe
. L’encadrement de la prise en charge médicale des enfants intersexes
Marie-Xavière Catto, MCF à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Discussion

11h15 Pause

11h30 2. Des droits reproductifs renforcés
Présidence : Marie-Xavière Catto
. L’ouverture de l’autoconservation de gamètes et de l’AMP aux femmes seules et couples de femmes
Laurie Marguet, MCF à l’Université Paris-Est Créteil
. Les droits reproductifs des femmes dans la loi de bioéthique : AMP, IMG…
Lisa Carayon, MCF à l’Université Sorbonne Paris-Nord
Discussion

13h Pause déjeuner

14h30 3. De nouveaux droits ou un nouveau droit de la famille ?
Présidence : Lisa Carayont
Diffusion d’extraits vidéo pour illustrer les enjeux de parenté, en tant que parent non statutaire au sein d’un couple lesbien et en tant qu’homme ayant accouché de son enfant
. La création d’un droit spécial de la filiation pour les couples de femmes
Marie Mesnil, MCF en droit privé à l’Université de Rennes 1
. La filiation des personnes trans’
Clélia Richard, avocate au barreau de Paris
. La filiation après GPA
Laurence Brunet, chercheuse associée à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Discussion

17h Clôture

  • Contact

Catherine Quemener
Faculté de droit et de science politique
9 rue Jean Macé – CS 54203 – 35042 Rennes Cedex
catherine.quemener@univ-rennes1.fr

  • Lieu

Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, Rennes, Amphi 3

  • Inscription

Inscription obligatoire en ligne :
https://iode.univ-rennes1.fr/evenements-2021

  • Tarif

Gratuit pour les enseignants-chercheurs et les étudiants
50 euros pour les extérieurs

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