Forum Famille Dalloz

1880 personnes aux États généraux du droit de la famille ! Record absolu. La 20^e édition est un triomphe. L’odyssée du barreau de famille n’est pas prêt de s’arrêter avec, cette année encore, Valérie GRIMAUD, Caroline MÉCARY, Pascale LALÈRE et Charlotte ROBBE aux commandes !

Voici un petit aperçu de la matinée.

Julie COUTURIER, présidente du Conseil national des barreaux, a notamment fait le vœu en matière procédurale que la procédure participative s’encre dans les pratiques et que les dispositions sur l’appel évoluent davantage.  Car si le décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 réformant la procédure d’appel en matière civile donne satisfaction à certains égards (par exemple, allongement du délai pour signifier la déclaration d’appel de 10 à 20 jours), il déçoit en définitive. Notamment en ce qu’il maintient les sanctions automatisées attachées aux obligations des décrets « Magendie ».

De l’intervention qui a suivi du directeur des affaires civiles et du Sceau, Rémi DECOUT-PAOLINI,  nous aurons surtout retenu son soutien au projet de code de droit international privé et son plaidoyer pour la dématérialisation. La dématérialisation de l’état civil, tout d’abord, véritable levier de simplification, qui a déjà commencé avec le déploiement de la plateforme Comedec qui concerne l’échange de données de l’état civil directement entre administrations et professionnels conventionnés et qui se poursuivra demain, grâce au registre d’état civil électronique en cours d’expérimentation, qui a pour finalité de dématérialiser intégralement l’état civil dont le ministère de l’Europe et des affaires étrangères est dépositaire et d’en moderniser sa gestion. La dématérialisation aux fins de protection des personnes vulnérables ensuite, notamment avec la création d’un registre centralisé qui regroupera l’ensemble des mesures de protection juridiques et dont le principe a déjà été voté par l’Assemblée nationale le 23 novembre 2023 (art. 5 decies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien‑vieillir en France). Nous ne pouvons que nous en réjouir, sous réserve qu’il puisse être consultable par les avocats. Mais adopter la loi ne suffira pas. L’article 477-1 du code civil ne prévoit-il pas déjà un registre spécial des mandats de protection future ? Oui, sauf que le décret en Conseil d’État se fait attendre depuis décembre 2015… Mais nous voulons croire que, cette fois, les choses seront différentes. Les échanges de la tribune des parlementaires qui a suivi, consacrée précisément à la vulnérabilité et à la place de l’avocat, semblent encourageants. Tous sont extrêmement favorables au registre des mesures de protection et à la présence obligatoire des avocats aux côtés des plus vulnérables… avant 2044 !

La matinée s’est achevée, comme chaque année, sur la veille législative et jurisprudentielle des universitaires, avec les interventions toujours remarquables et remarquées de Natalie FRICERO (procédure familiale), François CHÉNEDÉ (Droit de la famille extrapatrimonial), Jérémy HOUSSIER (droit de la famille patrimonial) et – un « « petit nouveau – Alain DEVERS (droit international privé).

Au titre des nouveautés, hormis la valorisation du droit international privé, un prix du barreau de famille, comme nous l’avions annoncé dans le numéro de janvier de l’AJ famille (V. Grimaud, C. Mécary, P. Lalère et ch. Robbe, L’odyssée du barreau de famille, AJ fam. 2024. 18) sera décerné pour une œuvre d’art ou un évènement, qui met en lumière les divers enjeux mobilisés par le droit de la famille, le rôle complexe de l’avocat et le regard de la profession sur les sujets sociétaux qu’ils défendent. Et une surprise pour demain à 10h30 nous a été annoncée !!! Je n’en sais pas plus… En attendant, place à la soirée « pailletée » du barreau de famille !