Je vous livre le sommaire détaillé et cliquable du dernier numéro de l’année de l’AJ famille qui ne devrait pas tarder à arriver dans vos  boîtes aux lettres. En tout cas, il est déjà disponible sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.

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Sommaire détaillé

585 Point de vue

Les enfants de nos prisons (PDF), par Maïté Saulier

588 Au fil du mois

588 Pôles spécialisés en matière de violences intrafamiliales (PDF), Interview d’Anne Sannier

589 Actualité de la bioéthique (PDF), par Amélie Dionisi-Peyrusse

. Diagnostics anténataux
. Gestation pour autrui (GPA)
. EHPAD, pandémie Covid-19 et âgisme

589 Actualité du droit pénal de la famille (PDF), par Léa Mary

Loin° 2023-1059 du 20 nov. 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027

590 Veille fiscale (PDF), par Stéphanie Paillard

. Solidarité fiscale entre époux / décharge de responsabilité solidaire
. « Flat tax » ou barème progressif / « droit à l’erreur »
. Crédit d’impôt « salarié à domicile » / frais de soutien scolaire
. Dons / réduction d’impôt sur le revenu
. Succession internationale / convention fiscale France-Suisse
. Droits de mutation à titre gratuit / recettes fiscales

591 Actualité de la procédure familiale (PDF), par Frédérique Eudier

Loi n° 2023-1059 du 20 nov. 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027

592 Actualité de la protection de l’enfance (PDF), par Blandine Mallevaey

. Rapport de la Défenseure des droits et du Défenseur des enfants
. Rapport de la CIIVISE
. Plan 2023-2027 de lutte contre les violences faites aux enfants
. Un livre blanc

593 Succession internationale : droit de prélèvement (PDF), par Valérie Avena-Robardet

594 En bref (PDF), par Valérie Avena-Robardet

. La dignité humaine ne bâillonne pas la liberté d’expression
. Retraite : pension de réversion
. Silence de l’administration
. Légalisation des actes administratifs
. Conventions de La Haye
. Instruction en famille
. Décrochage scolaire : TDO
. Instruction des enfants handicapés
. Violences conjugales : statistiques

595 Dossier – Panorama des sites étrangers d’accès au droit (PDF)

596 Conseil de l’Europe et Russie : accès au droit de la famille des différents pays (PDF), par Valérie Avena-Robardet

598 Liens internet pays par pays (PDF), par Valérie Avena-Robardet

629 Pratiques

629 Les aides à dimension économique dans le cadre des violences au sein des couples : panorama à l’occasion de la parution du décret relatif à l’aide universelle d’urgence (PDF), par Anna Matteoli

 632 Jurisprudence

• Aliment

632 Recouvrement d’une pension alimentaire : étendue des pouvoirs du juge de l’exécution dans le cadre d’une saisie-attribution (PDF), par Frédérique Eudier

Civ. 2^e, 26 oct. 2023, nº 22-17.095

• Assistance éducative

632 Assistance éducative : la déclaration d’appel peut être adressée au greffe via le RPVA (PDF), par Frédérique Eudier

Civ. 2^e, 5 oct. 2023, nº 22-13.863

633 L’intérêt de l’enfant accueilli en famille d’accueil (PDF), par Maïté Saulier

Civ. 1^re, 18 oct. 2023, nº 22-11.883

• Autorité parentale

633 Au nom du père, des fils et de la Camorra (une décision sur le droit de visite d’un père placé sous programme de protection des témoins) (PDF), par Jérémy Houssier

CEDH 7 sept. 2023, nº 17791/22

• Divorce

634 Article 255, 10°, du code civil : le notaire expert ne peut prétendre à un émolument tarifé en cas d’accord (PDF), par Stéphane David

Civ. 2^e, 21 sept. 2023, nº 21-25.456

• Droit pénal de la famille

636 De la bienveillance de la chambre criminelle envers le « confiage d’enfant » fa’a’amu (PDF), par Jérémy Houssier

Crim. 27 sept. 2023, nº 21-83.673

• Famille

638 Censure de la non-reconnaissance des couples de même sexe : l’effet domino se poursuit (PDF), par Jérémy Houssier

CEDH 5 sept. 2023, Koilova et Babulkova c/ Bulgarie, nº 40209/20

• Filiation

639 Tempus fugit… première mise en oeuvre de l’exigence de célérité imposée par la CEDH pour l’adoption des enfants nés d’une GPA (PDF), par Jérémy Houssier

TJ Nantes, 7 sept. 2023, RG n° 20/01421

641 Établissement de la filiation des enfants nés d’une GPA à l’étranger : la CEDH persiste et signe (PDF), par Jérémy Houssier

CEDH, 31 août 2023, nº 47196/21 – C c/ Italie

• Indivision

641 Indivision : une demande d’avance en capital n’a pas à être justifiée par l’intérêt commun ou le besoin financier d’un indivisaire (PDF), par Frédéric Bicheron

Grenoble, 4 oct. 2023, RG n° 22/04045

• Mineur

643 Utiles précisions sur l’imputation des capitaux décès perçus par les enfants lors du calcul de la perte de revenus globale d’un foyer consécutif au décès d’un parent (PDF), Jérémy Houssier

Civ. 2e , 12 oct. 2023, nº 22-11.031

• Régime matrimonial

643 Détermination de la loi applicable au régime matrimonial d’époux mariés avant le 1^er septembre 1992 (PDF), par Alexandre Boiché

Civ. 1^re, 20 septembre 2023, nº 21-23.661

• Successions

645 Office du juge des référés saisi d’une demande d’expertise fondée sur l’article 145 c. pr. civ. (PDF), par Frédérique Eudier

647 Données chiffrées

647 Chiffres utiles (PDF)