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Réforme du nom : second volet du dossier de l’AJ famille

15/09/2022

couv_pvgp_2L’AJ famille a consacré ses deux numéros de juillet (v. brève du 8 juill. 2022) et de septembre à la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation, entrée en vigueur le 1er juillet dernier. Une loi qui facilite le port du nom de l’autre parent à titre d’usage, notamment pour les enfants mineurs, et ouvre le droit pour toute personne majeure, via un formulaire Cerfa, d’ajouter ou de substituer à son nom celui de son autre parent ou d’intervertir l’ordre de ses noms.

Le second volet du dossier s’ouvre sur les conséquences de la réforme en droit international privé, l’enjeu étant d’identifier les rattachements à la France permettant d’accéder aux nouvelles prérogatives accordées par la réforme en matière de nom d’usage et de changement de nom de famille.

Ce fut l’occasion également de s’intéresser au droit comparé – spécialement à la réglementation en cours aux États-Unis, en Angleterre et au pays de Galles et en Italie – et de mettre à jour le tableau de synthèse des règles du nom de famille et du nom d’usage que la revue a déjà publié à plusieurs reprises dans ses colonnes.

Rappel du plan de la première partie du dossier

  • La loi relative au choix du nom issu de la filiation : liberté, égalité… simplicité !, par Pierre-Calendal Fabre
  • Les apports de la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation, par Florence Laroche-Gisserot
  • Changer de nom ? Peut-être pas une si bonne idée que cela…, par Jean-Marc Ben Kemoun
  • Réforme du nom de famille : l’avis d’un généalogiste, par Cédric Dolain
  • Le contentieux de l’autorité parentale autour du choix du nom de l’enfant, par Florent Berdeaux
  • Assignation à bref délai devant le JAF du tribunal judiciaire aux fins d’opposition à l’adjonction d’un nom à titre de nom d’usage de l’enfant, par Florent Berdeaux

 

Plan de la seconde partie du dossier

  • La nouvelle procédure de changement de nom confrontée aux familles internationales…, par Delphine Eskenazi et et Michel Farge
  • Nom de famille de l’enfant : étude comparative, par Delphine Eskenazi, Jeremy D. Morley, Tessa Bray et Marzia Ghigliazza
  • Nom de famille : tableau de synthèse, par Corinne Doublein
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