Forum Famille Dalloz

Le divorce, sous toutes ses formes, est à l’honneur en ce début d’année.

Les incertitudes ont longtemps plané sur l’entrée en vigueur de la nouvelle procédure de divorce que l’AJ famille (à moitié prix jusqu’au 3 février 2021) avait déjà présentée à ses lecteurs il y a un an (v. nos numéros de janv. et de févr. 2020, AJ fam. 2020. 11 s. et 89 s.). Cette fois, elle est bel et bien entrée en application le 1er janv. 2021. Depuis notre précédent dossier, certains points ont été éclaircis, même s’il reste encore de nombreuses interrogations auxquelles la pratique ne manquera pas d’apporter des réponses. L’avenir nous dira si la procédure est effectivement simplifiée, plus rapide et si les avocats se sont enfin emparés de la procédure participative de mise en état et s’ils s’ouvrent davantage à la médiation.

Pour l’heure, il faut vite se débarrasser des anciens réflexes pour s’approprier au plus vite cette nouvelle procédure qui débute par une assignation ou requête conjointe introductive d’une instance unique s’articulant autour d’une audience charnière : celle d’orientation et sur mesures provisoires. Pour ce faire, l’AJ famille publie un nouveau dossier en deux parties en janvier et février 2021.

Mais le cas de divorce le plus utilisé restera le divorce par consentement mutuel. Toutefois, lorsque les époux envisagent de se séparer et qu’il existe un élément d’extranéité, il leur est souvent déconseillé d’opter pour ce type de divorce, désormais déjudiciarisé par principe. Si, malgré tout, ils poursuivent dans cette voie, la convention doit observer certaines spécificités.

Nous avons déjà eu l’occasion d’aborder sa reconnaissance dans les pays de common law (D. Eskenazi, C. Brown et J. D. Morley, AJ fam. 2017. 347). Dans le numéro de décembre 2020, nous nous sommes intéressés aux pays du Maghreb (Maroc, Tunisie, Algérie) et du Moyen-Orient (Israël, Liban, Émirats arabes unis). Ce dossier aborde également d’autres questions, telles que le sort du nom de famille au moment du divorce, l’évolution du divorce pour faute au sein de l’Union européenne et les conséquences du Brexit sur les règles applicables au 1er janvier 2021 devant les tribunaux français.

Dans le numéro de février 2021, nous vous présenterons, par ailleurs, la toute nouvelle charte commune du Conseil supérieur du notariat et du Conseil national des barreaux du 23 décembre 2020 sur le divorce par consentement mutuel.

Plan du dossier « Divorce et droit international » (décembre 2020)

. Le nom de famille au moment du divorce, par Delphine Eskenazi & Inès Amar

. Divorce-sanction ou divorce-faillite : où en est-on dans l’Union européenne en matière de Blame Game ?, par Hugues Gaston & Maria Valentin

. Rédaction de la convention de divorce dans un contexte international, par Alexandre Boiché

. Accueil du divorce par consentement mutuel par le droit marocain et le droit tunisien, par Zineb Naciri-Bennani

. Circulaire marocaine n° CR297 du 18 février 2019

. TPI Tunis, ord. réf., 14 nov. 2017, n° 86358 (extraits)

. Reconnaissance du divorce par consentement mutuel en Algérie, Trois questions à Radia Iguedad

. La circulation du divorce par consentement mutuel déjudiciarisé au Moyen-Orient, par Joséphine Tillaye-Duverdier, Céline Richard & Noémie Assuied Hodara

. Tableau synthétique des règles applicables post-Brexit devant les juridictions françaises, par Delphine Eskenazi & Alexandre Boiché

Plan du dosser « Réforme de la procédure de divorce (1^re partie)

. Vade-mecum de la réforme de la procédure de divorce, par Aurélie Lebel-Cliqueteux

. Le droit transitoire de la réforme de la procédure des divorces contentieux, par Jérôme Casey

. Schéma de la procédure de divorce au 1er janv. 2021

. Date d’effet des mesures provisoires du divorce, par Jérôme Casey

. Schémas des mesures prises au cours de la procédure de divorce, par Sylvain Thouret

. Procédure participative : retour sur le décret n° 2019-1333 du 11 déc. 2019, par Hélène Moutardier

. Réforme et médiation : comment allier efficacement la médiation et le divorce ?, par Anne-Marion De Cayeux

. L’aide juridictionnelle et la nouvelle procédure de divorce, par Hélène Moutardier