Forum Famille Dalloz

L’avantage – car il faut toujours voir le bon côté des choses –, c’est que nous ne sommes plus limités en termes de places. Vous pouvez donc encore vous inscrire en cliquant ICI.

À noter un autre changement, Sylvain Thouret sera remplacé par Hélène Moutardier dans son intervention sur l’urgence dans les procédures familiales.

Pour rappel, voici le programme de la journée :

9h : Présentation de la journée

Valérie AVENA-ROBARDET, Rédactrice en chef de l’AJ famille

9h15 : Assistance éducative

Laurent GEBLER, Juge des enfants à Bordeaux et Président d’une Association nationale de magistrats de la jeunesse

Claire BRUGGIAMOSCA, Avocate au Barreau de Paris en droit des mineurs et en droit des étrangers

. Assistance et représentation de l’enfant en assistance éducative
. Présentation du dispositif de prise en charge par le département
. Développer l’accès au juge administratif
. Présentation du contrat jeune majeur

10h : Réforme de la procédure de divorce

Hélène BODIN, Adjointe à la cheffe de bureau du droit des personnes et de la famille, Direction des affaires civiles et du sceau, Ministère de la Justice

Elodie GUENNEC, Adjointe à la cheffe de bureau du droit processuel et du droit social, Direction des affaires civiles et du sceau, Ministère de la Justice

. Réforme du divorce : ce qui change au 1er janvier 2021
. Points de procédure : assignation et date de saisine du juge, mécanisme de la prise de date au 1er janvier 2021, mise en état et procédure participative
. Focus sur les mesures provisoires
. Ordre des demandes en divorce : schémas des possibilités

10h45 : L’urgence dans les procédures familiales

Hélène MOUTARDIER, Avocate au Barreau de l’Essonne, Spécialiste en droit de la famille, Ancien Bâtonnier du Barreau de l’Essonne, Membre du Bureau de la Conférence des Bâtonniers Spécialiste en droit de la famille

. La procédure de référé
. La procédure à jour fixe
. La procédure à bref délai
. La procédure à heure fixe
. Les mesures conservatoires

11h15 : pause

11h30 : Séparation de biens et indivision

Jérôme CASEY, Avocat associé au Barreau de Paris, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux

. Jurisprudence CCM & logement : où en est-on ?
. Quelques arrêts récents intéressants : florilège sur l’indivision
. Procédure & pratique judiciaire : la PAF de l’indivision peut-elle être déléguée au JAF ?

12h15 : Réforme de la bioéthique

Laurence BRUNET, Juriste, chercheuse associée au centre Droit, Sciences et Techniques de l’université Paris I, chargée de mission au Centre d’éthique clinique de l’hôpital Cochin, spécialiste en droit des personnes et de la bioéthique

. La filiation en cas de recours à une PMA avec don de gamètes pour les couples de femmes et les femmes célibataires
. L’accès aux origines
. La filiation des personnes transgenres

13h00 – 14H00 : déjeuner

14h00 : Successions

Christophe VERNIERES, Professeur de droit privé à l’Université Panthéon – Sorbonne Paris I

. Point sur le recel successoral
. Aspects liquidatifs du rapport et de la réduction
. Dernières actualités jurisprudentielles

14h30 : Droit international privé

Alexandre BOICHÉ, Avocat au Barreau de Paris, Docteur en droit, spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et en droit international et droit de l’Union Européenne
Delphine ESKENAZI, Avocate aux Barreaux de Paris et de New York

. Revue de jurisprudence en matière de droit international et de droit européen
. Focus sur les conséquences de l’entrée en vigueur de la réforme du divorce le 1er janvier 2021 et son incidence sur les divorces internationaux

15h15 : Pause

15h30 : Table ronde sur le divorce

Hélène MOUTARDIER, Avocate au Barreau de l’Essonne, Spécialiste en droit de la famille, Ancien Bâtonnier du Barreau de l’Essonne, Membre du Bureau de la Conférence des Bâtonniers Spécialiste en droit de la famille

Jérôme CASEY, Avocat associé au Barreau de Paris, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux

Stéphane DAVID, Notaire associé, Expert judiciaire près la Cour d’appel de Paris

Alexandre BOICHÉ, Avocat au Barreau de Paris, Docteur en droit, spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et en droit international et droit de l’Union Européenne

17h30 : Clôture de la journée