Accueil > Aliments > Pas de notification d’un jugement sur la pension alimentaire

Pas de notification d’un jugement sur la pension alimentaire

12/09/2020

Bonjour,

Je doit passer à la fin du mois au tribunal parce que le père de ma fille ne veut plus payer la pension alimentaire.

Il m’a envoyé de nouvelles pièces aujourd’hui ; il me fait remarquer que le dernier jugement concernant la garde ne lui à pas été notifié. Ce serait une erreur de ma part. Ce jugement date de 2017 et il dit qu’il doit voir sa fille 1 heure par mois en milieu neutre. Or, il n’a jamais pris contact avec l’organisme et n’a pas vu notre fille depuis 2016 sans prendre de nouvelles. Comme ce jugement ne lui à pas été notifié, est-il caduc ? Ai-je encore le droit de le lui notifier ? Peut-il faire une demande concernant la garde pendant l’audience à venir ? Sachant que sa demande ne parle que de la pension alimentaire ?

Merci pour votre aide.

 

Categories: Aliments Tags:
Les commentaires sont fermés.