Forum Famille Dalloz

La Conférence des bâtonniers met à disposition des bâtonniers pour leurs avocats un pack complet et des modèles de procédure participative. 

Présentation du pack de procédure participative de mise en état – document n° 1
Vademecum Procédure participative de mise en état – document n°2
Convention de Procédure participative de mise en état – document n°3
Convention de Procédure participative de mise en état – document n°4
Convention de Procédure participative de mise en état – document n°5
Convention de Procédure participative de mise en état – document n°6
Convention de Procédure participative de mise en état- document n°7
Convention de Procédure participative de mise en état – document n°8
Modèle d’acte contresigné – document n°9
Modèle d’acte contresigné – document n°10
Modèle d’acte contresigné – document n°11

J’en profite pour vous rappeler que l’AJ famille  a publié en février 2020 dans le cadre de son dossier consacré à la réforme de la procédure de divorce :

• un article de Laurence Junod-Fanget sur la convention de procédure participative
• un schéma de gestion d’une procédure participative de mise en état de procédure de divorce (après assignation et constitution).