Forum Famille Dalloz

L’avenir de nos enfants – notre avenir ! – repose sur leur éducation. Aussi avais-je à cœur cette année, ayant vraiment le sentiment que l’ascenseur social ne fonctionne plus, de traiter un dossier dans l’AJ famille qui aborde au moins indirectement la scolarité des enfants. J’ai choisi comme sujet « l’absentéisme scolaire ». Pour l’occasion, une fois n’est pas coutume, je me suis rendue au sein de trois établissements scolaires pour y recueillir l’avis et les pratiques du personnel de direction. Comme on pouvait s’y attendre, la pratique est bien loin de la théorie. Mais tous œuvrent avec bienveillance pour le bien-être de l’élève, condition première de sa réussite.

Si l’instruction est un droit, elle est aussi un devoir, qui doit s’accomplir à l’école ou dans la famille selon un cadre bien défini, récemment redessiné par la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance. L’assiduité est de mise, mais pas toujours observée. En cause, des raisons familiales, individuelles, institutionnelles qui sont en réalité fort nombreuses, au point que les remèdes se doivent également d’être multiples et adaptés à chaque situation.

Le traitement de l’absentéisme est balisé. En cas d’absences non justifiées ou à répétition, le code de l’éducation et la circulaire n° 2014-159 du 24 décembre 2014 décrivent précisément le schéma à respecter, qui va du simple signalement à la famille au signalement du procureur de la République. Un dispositif dont les établissements scolaires semblent souvent s’écarter. Car la souplesse et le dialogue doivent être préférés à la sanction, souvent inefficace.

Par ailleurs, la question de l’absentéisme scolaire s’invite parfois dans les cabinets d’avocats, en général de façon indirecte en matière éducative, en matière pénale ou encore en matière familiale dans le cadre du conflit qui oppose les parents.

Plan du dossier

. Obligation scolaire et absentéisme des élèves, par Isabelle Corpart (Maître de conférences en droit à l’Université de Haute Alsace)

. Traitement de l’absentéisme scolaire : schéma, par Valérie Avena-Robardet

. Absentéisme scolaire : un phénomène humain et institutionnel complexe, par Martine Herzog-Evans (Professeure à l’université de Reims)

. Absentéisme scolaire : retours terrain, par Valérie Avena-Robardet

. L’instruction en famille, par Anne Redondo (Sous-directrice des affaires juridiques de l’enseignement scolaire, ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse)

. Cinq questions à Frédérique Martin Plé (Substitut procureur parquet « mineurs » du TGI de Bordeaux)

 . Formule : soit transmis créé par le parquet de Bordeaux à destination des enquêteurs pour entendre les parents

. L’absentéisme scolaire : le point de vue de l’avocat, par Maud Coudrais (Avocat au Barreau de Paris)