Forum Famille Dalloz

Le projet de loi de bioéthique sera bien présenté en conseil des ministres au cours du mois de juillet. Mais le calendrier d’examen de ce texte reste flou :

« M. le Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, indique à M. le Député que le projet de loi de bioéthique sera présenté en conseil des ministres au cours du mois de juillet prochain, ainsi que l’a indiqué le Premier ministre à l’issue du séminaire gouvernemental du lundi 29 avril 2019. Eu égard aux enjeux particuliers qui s’attachent à ce projet de loi, le Gouvernement veillera à ce qu’un temps suffisant puisse être consacré aux discussions afin que chaque point de vue puisse s’exprimer et que la représentation nationale soit pleinement éclairée à l’issue du débat parlementaire. Le calendrier d’examen de ce projet de loi, qui sera communiqué au Président de l’Assemblée nationale dans les conditions prévues par l’alinéa 4 de l’article 48 du Règlement de l’Assemblée nationale, devra donc concilier cette exigence et les contraintes habituelles pesant sur le calendrier parlementaire de l’automne, et notamment l’examen des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale ».

Rép. min. n° 19147, JOAN 21 mai 2019