Forum Famille Dalloz

En partenariat avec les Editions Dalloz, les 19^e Assises Nationales des avocats d’enfants se tiendront les 7 et 8 décembre prochain à la Grande Arche de la Défense sur le thème : « (De) qui suis-je … ? ». Sujet d’actualité : la PMA (procréation médicalement assistée) et la GPA (gestation pour autrui) sous l’angle de l’intérêt de l’enfant.

2018 est l’année de la révision des lois de bioéthique. Alors que les adultes débattent du « droit à l’enfant », nous avocats d’enfants, nous mettrons « à hauteur d’enfant » pour réfléchir à son intérêt supérieur, à l’importance de sa structure familiale et de ses figures d’attachement et à la sécurité juridique indispensable à sa construction identitaire. De nos jours, la PMA n’est pas ouverte aux femmes seules et aux couples de femmes, la GPA n’est pas autorisée, mais des enfants issus de ces modes de procréation à l’étranger grandissent en France. La situation de ces enfants est un sujet complexe, en perpétuelle évolution jurisprudentielle. Ces Assises seront pour nous tous, professionnels de l’enfance, un espace de réflexion pluridisciplinaire. Aussi, aurons-nous à nos côtés des intervenants experts : sociologues, anthropologues, philosophes, professeurs de droit, enseignants-chercheurs, personnalités du monde associatif, psychanalystes, magistrats ou encore avocats. Enfin, Monsieur Jacques TOUBON, Défenseur des droits, clôturera nos travaux.

• Programme

VENDREDI 7 décembre 2018

De 8h30 à 9h00 CAFÉ D’ACCUEIL DES PARTICIPANTS

De 9h00 à 9h30 DISCOURS D’ACCUEIL
. Pierre-Ann LAUGERY, Bâtonnier des Hauts-de-Seine
. Isabelle CLANET DIT LAMANIT, Responsable du groupe mineurs barreau 92

De 9h30 à 12h30 PLÉNIÈRE “MES PARENTS, LA LOI ET MOI”
. Dominique MEHL, Sociologue, « L’anonymat du don de gamètes 1994-2018»
. Jérôme COURDURIES, Anthropologue – Maître de Conférences, « Les effets des techniques de reproduction assistée sur la parenté contemporaine et les relations familiales»
. Caroline MECARY, Avocat au barreau de Paris, « La protection juridique de l’enfant dans une famille homoparentale »
. Laurence ROQUES, Avocat au barreau du Val de Marne, « Le juge et l’enfant dans la procréation médicalement assistée »
. Laurence BRUNET, Juriste et chercheur associé, « L’évolution de la parentalité et la nécessité pour le droit français de modifier les modes d’établissement de la filiation »
. Projection d’un extrait de la pièce « BABY » de Jane Anderson, adaptée par Camille Japy et mise en scène par Hélène Vincent avec Isabelle Carré, Bruno Solo, Camille Japy, Vincent Deniard et Cyril Couton au Théâtre de l’Atelier.

Modérateurs : Véronique PICARD-MASSON et Grégoire NOEL, Avocats, membres du groupe mineurs barreau 92

De 12h30 à 14h00 DÉJEUNER – COLLATION SUR PLACE

De 14h00 à 15h45 ATELIERS

ATELIER N°1 : TRANSIDENTITÉS

Intervenants :
. Agnès CONDAT, Pédopsychiatre, « Les possibilités offertes par l’évolution des biotechnologies et incidences sur la procréation trans : Etat des lieux et enjeux éthiques»
. Emmanuel PIERRAT, Avocat au Barreau de Paris, «Changement de prénom, changement de la mention du sexe sur l’état civil et traitements hormonaux des mineurs transgenres»
. Benjamin PITCHO, Avocat au Barreau de Paris, «Mineurs intersexués: règles d’établissement de leurs actes d’état civil et documents d’identité, état des lieux sur les interventions chirurgicales»
. Sandra FORGUES, Athlète, championne olympique, « Transgenres mineurs dans les instances sportives: conséquences de la transition sur des enfants des transgenres nés avant la transition : Etat des lieux loi du 16 novembre 2016»
. Témoignages de : Odile RENOIR, Présidente de l’association de soutien L’HETRE, «Mère d’enfants transgenre et queer. Les difficultés rencontrées par les enfants LGBTQI».

Modérateurs : Céline YANNI-SEBAN, Esther LELLOUCHE, Avocats, membres du groupe mineurs barreau 92

ATELIER N°2 : LA RECHERCHE DES ORIGINES
Intervenants :
. Valérie DEPADT, Maître de conférences HDR, Université PARIS 13 nord, « Vers la reconnaissance d’un droit d’accès aux origines dans la future loi relative à la bioéthique : quelques éléments de proposition »
. Céline GIRAUD, Présidente de l’association la voix des adoptés, « L’aide des fichiers ADN et génétiques dans la recherche de la famille biologique y compris à l’international. Accent mis sur les enfants volés puis adoptés»
. Dr Odile JUILLARD-IMBERT, Psycho-sociologue et psychanalyste, «Regard d’un psycho-sociologue et psychanalyste sur la recherche des origines —Des origines….à questionner ? —»
. Témoignages de : Claire MULHAUSER Vincent BRES de l’association, «Procréation médicalement anonyme » ou «PManonyme »

Modérateurs : Martine AIRAULT-VAQUEZ, Linda ARIF-FUSIBET, Edith PATURNEAU-LEROY, Avocats, membres du groupe mineurs barreau 92

ATELIER N°3 : ENFANTS NÉS DE GPA
Intervenants :
. Christine TEIXIDO, Vice Procureur de la république au TGI de Nanterre, Chef du pôle civil, «GPA: point de vue et état des lieux»
. Clémence BENSA, Doctorante auprès des Université de Laval (Québec) et Toulouse, Enseignante, « La GPA saisie par le droit, acceptation ou reconnaissance ? »
. Jérôme GOUROD, Pilote de la Commission Formation de l’APGL (association des parents et futurs parents gays et lesbiens), «Papas d’Amour»
. Jérôme COURDURIES, Anthropologue – Maître de Conférences, «Point de vue anthropologique sur la GPA»

Modérateurs : Fleur ALMAR, Karim ABDERRAHIM et Brigitte BISSON, Avocats, membres du groupe mineurs barreau 92

ATELIER N°4 : ENFANCE, PMA ET COPARENTALITÉ
Intervenants :
. Caroline AZAR, Conseiller à la Cour de cassation, «Point sur le situation juridique des enfants issus de la PMA dans le contexte de l’homoparentalité »
. Léa KARPEL, Psychologue clinicienne-Spécialiste du don d’ovocytes, «L’intérêt de l’enfant et la liberté de la femme sont-ils antinomiques en PMA?»
. Clélia RICHARD, Avocat au Barreau de Paris, Pilote de la Commission juridique de l’APGL (association des parents et futurs parents gays et lesbiens), «Enfants nés de coparentalité ou de PMA, quels droits dans le contentieux du Juge aux Affaires Familiales et de l’assistance éducative ? »
. Témoignages de : Clotilde GARNIER, « La coparentalité appliquée à la famille homoparentale : récit d’un enfant comme les autres»
. Agnès BONHOMME-MEHUST, «Maman d’intention dans un parcours PMA: le parent-fantôme de la république ? »

Modérateurs : Nadia SEMIAO, Sainabou SOW, Eugénia OSMONT, Avocats, membres du groupe mineurs barreau 92

15h45 à 16h00 PAUSE CAFÉ

16h00 à 17h00 RAPPORTS DES ATELIERS

À partir de 20h30 SOIRÉE DE GALA

SAMEDI 8 DÉCEMBRE 2018

De 8h30 à 9h00 CAFÉ D’ACCUEIL DES PARTICIPANTS

De 9h00 à 12h30 PLÉNIÈRE “ L’AVENIR, LE DROIT ET MOI”
. Adeline GOUTTENOIRE, Professeur de droit à l’Université Montesquieu (Bordeaux IV), « Le rattachement de l’enfant à ses parents d’intention dans le cadre du recours à une procréation assistée.»
. Sabine POKHORIS, Philosophe et psychanalyste, «De l’enfant idéal à tout enfant possible : enjeux et conséquences d’une méprise conservatrice sur les familles réelles»
. Dominique ATTIAS, Avocat au Barreau de Paris, Ancienne ViceBâtonnière de l’Ordre des Avocats, «L’avenir d’une société et d’une justice de sens: l’enfant et l’avocat à ses côtés»
. Clélia RICHARD, Avocat au Barreau de Paris, Pilote de la Commission juridique de l’APGL, «Questions bioéthiques : qu’en pensent les familles concernées ? (sondage APGL)»
. Jean-Pierre ROSENCZVEIG, Ancien président de Tribunal pour Enfants, «Rendre justice aux enfants : une question d’actualité »
. Chorale d’enfants – Ecole Honoré de Balzac de Nanterre, membre du réseau UNESCO,

CLÔTURE DES TRAVAUX ET CONCLUSION
Jacques TOUBON, Défenseur des droits

Modérateurs : Isabelle BESOMBES-CORBEL et Cécile TURON, Avocats, membres du groupe mineurs Barreau 92
ET TOUT AU LONG DE CES JOURNÉES
Illustrations de PAVO, éducateur en protection de l’enfance (AEMO) dans les Hauts-de-Seine (secteur associatif) et dessinateur de bandes dessinées.

• Lieux

1 parvis de la Défense | 92800 Puteaux

ACCÈS EN TRANSPORTS EN COMMUN RER A ; Metro ligne 1 ; Tramway T2 ; Bus 73, 141, 158 et 15

ACCÈS EN VOITURE Parking du CNIT ; parking du centre commercial les 4 temps ; parking Valmy 2 Station de taxi à proximité du CNIT

SOIRÉE DE GALA AU POLPO 47 quai Charles Pasqua | 92300 Levallois-Perret
Accès par une passerelle piétonne ; Métro ligne 3 Pont de Levallois (à 2mn à pieds) ; Parking Pompidou à 150m ; Service voiturier

• Tarifs

CONGRÈS
Avocats inscrits depuis plus de 2 ans et autres professionnels (déjeuner inclus) : 250 €
Avocats inscrits depuis moins de 2 ans, stagiaires avocats, étudiants (déjeuner inclus) : 150 €
PJJ, secteur associatif habilité (déjeuner inclus) : 180 €

SOIRÉE DE GALA
. Soirée sans accompagnant : 80 €
. Soirée avec l’accompagnant de votre choix : 160 €

• Inscription

Inscription Les inscriptions ont lieu en ligne avec paiement sécurisé. https://www.weezevent.com/anae18 | Contact : anae18@barreau92.com

La date limite d’inscription est le 30 novembre 2018. Nombre de places limité.

Une fois inscrit, vous recevrez 2 mails : le premier contient votre billet et le second votre facture.

Merci de présenter votre billet le jour de l’événement.

Prise en charge individuelle du congrès par le FIFPL | N° d’agrément : 11.780653078 10 heures validées au titre de la formation continue