S’adresser à l’enfant et entendre sa voix dans les MARD
Le 21 novembre 2018, l’Institut du droit de la famille et du patrimoine organise un colloque qui a pour but de savoir comment « s’adresser à l’enfant et entendre sa voix dans les MARD ». En tout, 4h validées au titre de la formation professionnelle continue.
L’audition de l’enfant et son assistance par un avocat sont prévus dans nos textes uniquement dans un cadre judiciaire. Mais que se passe t’il quand les séparations parentales se résolvent à l’amiable ? Comment faire pour respecter les droits de l’enfant : à être entendu, être associé aux décisions, voir son intérêt protégé… et recueillir ses sentiments en l’informant de ses droits ?
Si dans le divorce par consentement mutuel l’enfant doit signer un formulaire sur son audition par le juge, dans les autres procédures amiables de séparation, un tel formulaire n’existe pas. Il n’existe plus généralement pas de cadre amiable pour entendre la voix de l’enfant : aucun texte ne le prévoit, très peu d’acteurs de la résolution des litiges (médiateurs, avocats, magistrats) y sont formés.
Ayant constaté le développement de pratiques qui interrogent sur le plan légal et déontologique, l’IDFP a mis au point une proposition de pratique professionnelle spécifique, adaptée et protectrice des droits de l’enfant favorisant la voie amiable.
Nous avons cherché à tracer un cadre extra-judiciaire pour offrir aux enfants et à leurs parents la possibilité d’une information donnée et d’une parole recueillie dans la sécurité d’un cadre confidentiel, par des professionnels compétents, dans le respect de la loi.
Ce colloque est animé par :
Elodie Mulon, avocat au Barreau de Paris, membre du CNB, Présidente de l’IDFP
Anne Marion de Cayeux, avocat au Barreau de Paris, médiateur CNMA, Vice-présidente de l’IDFP
Isabelle Copé-Bessis, avocat au Barreau de Paris, membre du CA de l’IDFP
Fadela Houari, avocat au Barreau de Paris, membre du CA de l’IDFP
Carine Denoit-Benteux, avocat au Barreau de Paris, médiateur CNMA, membre du CNB, membre du CA de l’IDFP
Danièle Ganancia, magistrat honoraire, médiateur familial
Marc Juston, magistrat honoraire, formateur, Membre du Haut Conseil de la Famille
Jocelyne Dahan, formatrice, médiateur familial
- Programme
. Propos introductif : la place de l’enfant à l’aune de la déjudiciarisation et les responsabilités de l’avocat conseil à l’égard de l’enfant.
. Les droits de l’enfant et l’intérêt supérieur de l’enfant : état des lieux à l’international et en France.
Recueillir la parole de l’enfant en amiable : le cadre :
Quels modes amiables.
Focus sur la procédure participative.
Quels professionnels pour y procéder.
Quelles règles légales et déontologiques à respecter.
L’entretien avec l’enfant : l’objet :
L’informer de ses droits.
L’associer aux décisions qui le concernent.
Aider à une restauration de liens avec un parent.
Et autres possibilités…
Pratique professionnelle pour s’adresser à l’enfant et recueillir sa parole en amiable : étapes par étapes :
L’entretien d’information, de présentation du formulaire, de recueil des sentiments.
Associer l’enfant à une médiation.
La nécessaire qualification du professionnel mandaté
Prospective
- Lieu
Auditorium de la Maison du Barreau, 2, rue de Harlay – Paris 1er
- Bulletin d’inscription
BULLETIN D’INSCRIPTION
Nom, Prénom ……………………………………………………………………………..
Cabinet ……………………………………………………………………………………….
Adresse ……………………………………………………………………………………….
Tel ………………………………… Mail. ………………………………………………….
Adhérent IDFP : 36 € ttc (30€ ht)
Non adhérent IDFP : 84€ ttc (70€ ht)
Non adhérent moins de 3 ans de barreau : 24€ ttc (20€ ht)
Eléve avocat : Gratuit
A retourner à : IDFP – 130 av. de Villiers – 75017 PARIS
Tel. 01 42 68 24 24 – institut@institut-dfp.com
Chèque à l’ordre de IDFP
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