La Faculté de Droit, Économie et Sciences sociales de Tours organise, vendredi 2 février 2018, un colloque sur le thème de la « La cohabitation intergénérationnelle, mode de solidarité familiale ».
Ce colloque est validé au titre de la formation continue des avocats et des notaires (7 heures). Lire la suite…
Les rapports très attendus sur une prochaine réforme de la Justice ont été rendus le 15 janvier dernier. Ils sont au nombre de cinq : transformation numérique, simplification de la procédure civile, amélioration de la procédure pénale, adaptation du réseau des juridictions et sens, efficacité des peines.
Celui sur l’amélioration et simplification de la procédure civile de Frédérique Agostini et Nicolas Molfessis est particulièrement intéressant pour les praticiens du droit de la famille. Une présentation vous en sera faite dans l’AJ famille du mois de février.
La 20e proposition ne passera pas inaperçue. Elle propose de soumettre la procédure de divorce à la procédure de droit commun, en supprimant l’audience de conciliation. Lire la suite…
Depuis le 1er janvier 2017, la procédure de divorce par consentement mutuel est déjudiciarisée. Les avocats doivent d’autant plus être vigilants à la rédaction de la convention de divorce pour son dépôt au rang des minutes du notaire. 1 an après son entrée en vigueur, les perspectives et enjeux de cette nouvelle réforme seront abordés lors d’un webinar.
Retrouvez Stéphane David le 19 janvier prochain à 12h00 ! Lire la suite…
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) formule toute une série de recommandations visant à mieux garantir les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale et s’interroge sur la manière dont s’articulent les droits des enfants et des deux parents dans leurs rapports avec l’hôpital et avec les autorités, au moment de l’admission et pendant la prise en charge. Lire la suite…
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