Forum Famille Dalloz

La Faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence organise, sous la direction d’Anne-Claire Réglier et de Caroline Siffrein-Blanc, un colloque le 4 décembre 2017 qui aura pour thème : L’intérêt de l’enfant : mythe ou réalité ?

Alors que pendant longtemps, le mineur n’a été qu’objet de protection juridique car l’on considérait que la protection relevait naturellement de la famille, progressivement se sont mises en places des mesures protectrices de l’intérêt de l’enfant qui ont été le résultat de l’intervention de l’État. Le mineur est alors devenu sujet de protection dont l’une des premières manifestations a résidé dans le droit ouvrier. Ainsi, a progressivement émergé la notion d’« intérêt de l’enfant ». Au-delà de cette consécration, force est de constater que ce concept reste flou aussi bien en droit interne que dans les droits supranationaux. Cette notion juridique apparaît difficilement saisissable.

L’objectif de la manifestation envisagée est d’engager une réflexion transversale sur la notion d’«intérêt de l’enfant ». Celle-ci se retrouve, en effet, dans plusieurs branches du droit  et même au-delà, aussi est-il opportun de croiser les regards de l’historien du droit, des spécialistes de droit du travail, de droit international, du droit européen, du droit de la santé, du droit international privé, du droit de la famille ou du droit économique pour avoir une approche plus juste de cette expression consacrée en droit interne et dans les droits supranationaux.

En outre, quand on analyse l’application pratique de la notion, la supériorité de l’intérêt de l’enfant semble être remise en cause au profit d’intérêts concurrents, en particulier ceux de ses parents, aussi bien lorsque sont en jeu des droits patrimoniaux qu’extrapatrimoniaux du mineur. L’évolution du droit, et notamment dans le domaine de la filiation, conduit donc aujourd’hui à s’interroger sur la réelle primauté de l’intérêt de l’enfant.

• Programme

8h30 Accueil des participants

Introduction

8h45 Ouverture du colloque par le Doyen. J.-Ph. Agresti, Pr à AMU, CERHIIP.

9h00 L’intérêt de l’enfant : la position de la pédopsychiatrie. J. Guivarch, Pédopsychiatre, APHM, AMU et doctorant en Droit à l’Université de Poitiers, ISC-EPRED.

I – La consécration de la notion d’intérêt de l’enfant : vers une réalité.

Sous la présidence de M. Paré, Pr à l’Université d’Ottawa, LRIDE.

A – L’émergence de la notion

9h20 Émergence et affirmation de la notion d’intérêt de l’enfant
N. Chapon, PRAG à AMU, LAMES

9h40 L’intérêt supérieur de l’enfant, un miroir aux alouettes ?
G. Neyrand, Pr émérite à l’Université Toulouse 3, CRESCO

10h00 L’intérêt de l’enfant saisi par le droit: l’approche de l’historien du droit
J.-Ph. Agresti, Doyen de la FDSP, Pr à AMU, CERHIIP

10h20 L’intérêt de l’enfant: du droit ouvrier au droit social contemporain
A. Cappellari, MCF à AMU, CDS

10h40 Pause-café

B – Une notion juridique difficilement saisissable

10h55 L’intérêt de l’enfant, après 28 ans d’existence de la Convention Internationale des Droits de l’enfant
M. Douris, Consultante, Docteur en Droit, Univ. de Bordeaux, CERFAPS

11h15 La jurisprudence de la Cour EDH contient-elle une conception de l’intérêt de l’enfant ? A-C. Réglier, MCF à AMU, CDE

11h35 Aperçu du concept en droit canadien : comparaison entre différentes juridictions canadiennes
M. Paré, Pr à l’Université d’Ottawa, LRIDE. 11h55 La notion d’intérêt de l’enfant en droit interne à travers la place reconnue à la parole de l’enfant
A. Leborgne, Pr à AMU, LDPSC.

12h15 Débat avec la salle

12h30 Pause-déjeuner en salle des Actes

II – L’application de la notion d’intérêt de l’enfant : de réalité à mythe ?

Sous la présidence d’H. Fulchiron, Pr à l’Université Jean Moulin Lyon 3, CDF.

A – Une supériorité proclamée : quelles réalités ?

14h00 L’intérêt supérieur de l’enfant en droit pénal
Ph. Bonfils, Doyen honoraire de la FDSP, Pr à AMU, LDPSC

14h20 L’intérêt supérieur de l’enfant en protection de l’enfance
A. Gouttenoire, Pr à l’Univ. de Bordeaux, CERFAPS

14h40 L’intérêt supérieur de l’enfant en droit des affaires
V. Perruchot-Triboulet, MCF à AMU, CDE

15h00 Le cas particulier de l’intérêt supérieur du mineur sportif. G. Rabu, MCF à AMU, CDE

15h20 Pause-café

B – Une supériorité renversée ?

15h35 L’intérêt supérieur de l’enfant en droit de la santé
G. Nicolas, MCF à AMU, CDSA

15h55 Entre filiation et l’affiliation: quelle place pour la supériorité de l’intérêt de l’enfant ?
C. Siffrein-Blanc, MCF à AMU, LDPSC

16h15 Les conflits en droit international privé
E. Bonifay, MCF à AMU, LDPSC

16h35 De l’existence d’un « droit à l’enfant »
H. Fulchiron, Pr à l’Université Jean Moulin Lyon 3, CDF

16h55 Débat avec la salle

17h10 Synthèse
H. Lécuyer, Pr à Paris 2 Panthéon-Assas, LDC.

17h30 Fin du colloque.

• Inscription

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• Renseignements

e-mail : carmela.cantarella@univ-amu.fr

Tél : 04 42 17 28 09