Suspension des adoptions individuelles en Arménie
Les procédures individuelles d’adoption sont interdites en Arménie à compter du 17 juillet 2017 ; et ce, jusqu’à l’implantation d’un nouvel opérateur français en conformité avec la prochaine réglementation arménienne en la matière et en remplacement de l’opérateur Médecins du Monde qui a décidé de cesser progressivement ses activités d’adoption internationale dans l’ensemble des pays où il était implanté – dont l’Arménie.
Seuls pourront se poursuivre à titre transitoire, les dossiers déjà enregistrés à la Mission de l’adoption internationale à cette date par Médecins du Monde et qui auront donné lieu à un apparentement avant le 31 décembre 2017 et les dossiers individuels enregistrés auprès de l’Autorité centrale arménienne par l’intermédiaire de la MAI avant le 19 mai 2014, date de l’accréditation de l’OAA Médecins du Monde, ainsi que ceux accompagnés par l’opérateur n’ayant pas donné lieu à apparentement au 31 décembre 2017.
À la suite de la décision de l’opérateur Médecins du Monde de cesser progressivement ses activités d’adoption internationale dans l’ensemble des pays où il était implanté – dont l’Arménie –, une délégation de la Mission de l’adoption internationale s’est rendue dans ce pays du 6 au 9 juin 2017.
À l’issue de réunions de concertation avec l’autorité centrale arménienne et afin d’éviter toute pression sur les autorités de cet État dans le processus actuel de mise en œuvre effective de la Convention de la Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, il a été décidé, à compter du présent communiqué, de ne plus enregistrer de nouveaux dossiers jusqu’à l’implantation d’un nouvel opérateur français en conformité avec la prochaine réglementation arménienne en la matière.
A titre transitoire, seuls pourront se poursuivre jusqu’à leur terme les dossiers déjà enregistrés à la Mission de l’adoption internationale à la date du présent communiqué selon les modalités suivantes :
- les dossiers enregistrés par Médecins du Monde (MdM) à la date du présent communiqué qui auront donné lieu à un apparentement avant le 31 décembre 2017 se poursuivront par l’intermédiaire de cet opérateur ;
- les autres dossiers, c’est-à-dire les dossiers individuels enregistrés auprès de l’Autorité centrale arménienne par l’intermédiaire de la MAI avant le 19 mai 2014, date de l’accréditation de l’OAA Médecins du Monde, ainsi que ceux accompagnés par MdM n’ayant pas donné lieu à apparentement au 31 décembre 2017 seront traités directement et exclusivement d’autorité centrale à autorité centrale.
Par conséquent et désormais, les procédures individuelles, c’est-à-dire celles qui ne sont ni accompagnées par MdM ni suivies directement par les autorités centrales, sont interdites en Arménie
Communiqué de presse du 17 juillet 2017
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